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Sur la décision
| Référence : | CA Rennes, 5e ch., 11 sept. 2025, n° 23/06508 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Rennes |
| Numéro(s) : | 23/06508 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
CHAMBRE : 5ème Chambre
N° RG 23/06508 – N° Portalis DBVL-V-B7H-UIMA
Nature de l’acte de saisine : Déclaration d’appel valant inscription au rôle
Date de l’acte de saisine : 17 Novembre 2023
Date de la saisine : 17 Novembre 2023
Date de la décision attaquée : 04 SEPTEMBRE 2023
Décision attaquée : AU FOND
Juridiction : JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 3]
— --------------------------------------------------------------------------
APPELANT
[E] [L]
Représenté par Me Hugo CASTRES de la SELEURL HUGO CASTRES, avocat au barreau de RENNES – N° du dossier 250650
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro 2023/4394 du 02/02/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 2])
INTIMEE
S.A. [Adresse 1] Pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège
— -------------------------------------------------------------------------
123
Le Magistrat de la mise en état,
Vu les articles 400 à 405 et 907 du code de procédure civile,
Considérant que l’appelant s’est désisté de son recours le 27 Août 2025,
Que l’intimée n’a formé au préalable ni appel incident ni demande incidente,
CONSTATE l’extinction de l’instance,
CONDAMNE l’appelant aux dépens.
RENNES, le 11 Septembre 2025
[J] [V]
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