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Sur la décision
| Référence : | CA Rennes, 3e ch. com., 10 juin 2025, n° 24/06412 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Rennes |
| Numéro(s) : | 24/06412 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de commerce / TAE de Rennes, 8 octobre 2024 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 18 juin 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : |
Texte intégral
CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale
R.G. : N° RG 24/06412 – N° Portalis DBVL-V-B7I-VNDR
Nature de l’acte de saisine : Déclaration d’appel valant inscription au rôle
Date de l’acte de saisine : 29 Novembre 2024
Date de la saisine : 29 Novembre 2024
Date de la décision attaquée : 08 OCTOBRE 2024
Décision attaquée : AU FOND
Juridiction : TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
— --------------------------------------------------------------------------
APPELANT
[S] [W]
Représenté par Me Vincent DUTTO de la SELARL CRESSARD DUTTO LE GOFF, AVOCATS, avocat au barreau de RENNES – N° du dossier 220055
INTIMES
[Z] [E]
Représenté par Me Paul PENCOLÉ, avocat au barreau de RENNES
S.A. SOCIETE GENERALE
Représentée par Me Jean-david CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, avocat au barreau de RENNES – N° du dossier 20240306
S.A.S. EOS FRANCE
Représentée par Me Jean-david CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, avocat au barreau de RENNES – N° du dossier 20240306
— -------------------------------------------------------------------------
OCME N° 83
Le Magistrat de la mise en état,
Vu l’article 913-3 du code de procédure civile,
Considérant que les procédures inscrites au rôle sous les numéros 24/06303 et N° RG 24/06412 sont connexes ;
Ordonne leur jonction sous le numéro 24/06303.
RENNES, le 10 Juin 2025
Le Magistrat de la mise en état
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