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Sur la décision
| Référence : | CA Rennes, 3e ch. com., 6 mai 2025, n° 24/01667 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Rennes |
| Numéro(s) : | 24/01667 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 11 mai 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | S.A.S.U. MASSON MARINE immatriculée au RCS de [ Localité 1 ] sous le numéro 485 c/ Mutuelle INIZYS MUTUELLE Anciennement dénommée SAMBO : SOCIETE ASSURANCES MUTUELLES BRETAGNE OCEAN, S.A.S. DIOUGOANT |
Texte intégral
COUR D’APPEL DE RENNES
CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale
R.G. : N° RG 24/01667 – N° Portalis DBVL-V-B7I-UT2J
Nature de l’acte de saisine : Déclaration d’appel valant inscription au rôle
Date de l’acte de saisine : 22 Mars 2024
Date de la saisine : 22 Mars 2024
Date de la décision attaquée : 29 FEVRIER 2024
Décision attaquée : AU FOND
Juridiction : TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
— -----------------------------------------------------------------------------------------
APPELANTE
S.A.S.U. MASSON MARINE immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 485 090 302, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège.
Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LX RENNES-ANGERS, avocat au barreau de RENNES – N° du dossier 246436
Représentée par Me Emmanuel ESLAMI NODOUCHAN, avocat au barreau de PARIS
INTIMEES
S.A.S. DIOUGOANT
Représentée par Me Jean-paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN, avocat au barreau de RENNES – N° du dossier 20240049
Mutuelle INIZYS MUTUELLE Anciennement dénommée SAMBO : SOCIETE ASSURANCES MUTUELLES BRETAGNE OCEAN
Représentée par Me Delphine GICQUELAY, avocat au barreau de QUIMPER – N° du dossier E0004RYG
S.A.R..L. SELH
Représentée par Me Delphine GICQUELAY, avocat au barreau de QUIMPER – N° du dossier E0004RYG
— -----------------------------------------------------------------------------------------
ORDONNANCE DE RADIATION
OCME N°57
Nous, Madame Sophie RAMIN, Magistrat en charge de la Mise en État,
Assistée de Madame Julie ROUET, Greffier,
Vu les articles 377, 381 à 383 et 781 du code de procédure civile,
Vu l’ordonnance du conseiller de la mise en état de la chambre commerciale rendue le 30 janvier 2025 constatant l’interruption de l’instance et fixant au 22 avril 2025 le délai pour accomplir les diligences prévues à l’article R622-20 du code de commerce, sous peine de radiation.
Attendu que les parties n’ont pas accompli les diligences sus-mentionnées dans le délai imparti,
PAR CES MOTIFS,
Ordonnons la radiation de l’affaire ;
Rappelons que le réenrôlement sera subordonné à l’accord préalable du magistrat en charge de la mise en état porté sur une copie de la présente ordonnance sur justification de l’accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation ;
Disons que la présente décision sera notifiée aux parties ainsi qu’à leurs représentants par lettre simple.
Rennes, le 6 Mai 2025
Le Greffier Le Magistrat en charge de la Mise en État
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