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Sur la décision
| Référence : | CA Rennes, 1re ch., 14 oct. 2025, n° 25/03789 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Rennes |
| Numéro(s) : | 25/03789 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance de Saint-Malo, 19 mai 2025 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
CHAMBRE : 1ère Chambre B
R.G. : N° RG 25/03789 – N° Portalis DBVL-V-B7J-WA5W
Nature de l’acte de saisine : Déclaration d’appel valant inscription au rôle
Date de l’acte de saisine : 04 Juillet 2025
Date de la saisine : 04 Juillet 2025
Date de la décision attaquée : 19 MAI 2025
Décision attaquée : AU FOND
Juridiction : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO
— --------------------------------------------------------------------------
APPELANTS
[W] [G] épouse [F]
Représentée par Me Aurélie GRENARD de la SELARL ARES, avocat au barreau de RENNES
[O] [F]
Représenté par Me Aurélie GRENARD de la SELARL ARES, avocat au barreau de RENNES
INTIMES
[Y] [Z] divorcée [U]
Représentée par Me Olivier SEBAL, avocat au barreau de SAINT-MALO
[V] [X]
Représenté par Me Olivier SEBAL, avocat au barreau de SAINT-MALO
— -------------------------------------------------------------------------
OCME 150
Véronique VEILLARD, Magistrat de la mise en état, assistée de Servane OLLIVIER faisant fonction de greffier,
Vu les articles 400 à 405, 769 et 907 du code de procédure civile,
Considérant que Mme [W] [G] épouse [F] et M. [O] [F] se sont désistés de leur recours le 9 septembre 2025,
Que Mme [Y] [Z] divorcée [U] et M. [V] [X] n’ont formé au préalable ni appel incident ni demande incidente,
CONSTATE l’extinction de l’instance ;
CONDAMNE Mme [W] [G] épouse [F] et M. [O] [F] aux dépens à défaut de meilleur accord entre les parties.
RENNES, le 14 Octobre 2025
P/LE GREFFIER LE MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT
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