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Sur la décision
| Référence : | CA Rennes, 5e ch., 5 juin 2025, n° 25/01394 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Rennes |
| Numéro(s) : | 25/01394 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 13 juin 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | S.A. GENERALI IARD SA GENERALI IARD immatriculée sous le |
Texte intégral
CHAMBRE : 5ème Chambre
N° RG 25/01394 – N° Portalis DBVL-V-B7J-VXNI
Nature de l’acte de saisine : Déclaration d’appel valant inscription au rôle
Date de l’acte de saisine : 06 Mars 2025
Date de la saisine : 07 Mars 2025
Date de la décision attaquée : 28 JANVIER 2025
Décision attaquée : AU FOND
Juridiction : TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 2]
— --------------------------------------------------------------------------
APPELANTS
[G] [W]
Représenté par Me Audrey CORNEC, avocat au barreau de BREST – N° du dossier I24001
[U] [T] épouse [W] Cadre mutuelle santé
Représentée par Me Audrey CORNEC, avocat au barreau de BREST – N° du dossier I24001
INTIMEE
S.A. GENERALI IARD SA GENERALI IARD immatriculée sous le n° 552 062 663 du RCS de [Localité 1], agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés au siège,
Représentée par Me Christophe DAVID de la SELARL QUADRIGE AVOCATS, avocat au barreau de RENNES – N° du dossier 240144
— -------------------------------------------------------------------------
88
Le Magistrat de la mise en état,
Vu les articles 400 à 405 et 907 du code de procédure civile,
Considérant que les appelants se sont désistés de leur recours le 26 Mai 2025 suite à l’accord intervenu entre les parties,
Que l’intimée n’a formé au préalable ni appel incident ni demande incidente,
CONSTATE l’extinction de l’instance,
CONDAMNE les appelants aux dépens sauf meilleur accord.
RENNES, le 05 Juin 2025
[K] [F]
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