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Sur la décision
| Référence : | CA Rennes, 3e ch. com., 2 déc. 2025, n° 25/05417 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Rennes |
| Numéro(s) : | 25/05417 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de commerce / TAE de Brest, 23 juillet 2025 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 11 décembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : |
Texte intégral
CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale
R.G. : N° RG 25/05417 – N° Portalis DBVL-V-B7J-[J]
Nature de l’acte de saisine : Déclaration d’appel valant inscription au rôle
Date de l’acte de saisine : 01 Octobre 2025
Date de la saisine : 02 Octobre 2025
Date de la décision attaquée : 23 JUILLET 2025
Décision attaquée : REFERE
Juridiction : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
— --------------------------------------------------------------------------
APPELANTE
S.A.S. ENDEL agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
Représentée par Me Tiphaine LE BERRE BOIVIN, avocat au barreau de RENNES – N° du dossier 2025-111
INTIMEES
S.A.S. JOSEPH PARIS agissant poursuites et diligences de son représentant légal pour ce domicilié de droit au siège
Représentée par Me Dominique LE COULS-BOUVET de la SCP PHILIPPE COLLEU, DOMINIQUE LE COULS-BOUVET, avocat au barreau de RENNES – N° du dossier E000C4XG
S.A.S. QUADRUPLE A prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
Représentée par Me Pierre-hector RUSTIQUE, avocat au barreau de BREST
S.A.S. FREYSSINET FRANCE
Représentée par Me Mikaël BONTE, avocat au barreau de RENNES – N° du dossier E000C4ZH
— -------------------------------------------------------------------------
OPDT N° 189
Le Magistrat délégué par le premier président ,
Vu l’article 913-3 du code de procédure civile,
Considérant que les procédures inscrites au rôle sous les numéros 25/04808
et N° RG 25/05417 – N° Portalis DBVL-V-B7J-[J] sont connexes ;
Ordonne leur jonction sous le numéro 25/04808.
RENNES, le 02 Décembre 2025
LE MAGISTRAT DELEGUE
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