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Sur la décision
| Référence : | CA Rennes, réf. commerciaux, 5 mai 2026, n° 26/02328 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Rennes |
| Numéro(s) : | 26/02328 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 15 mai 2026 |
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Texte intégral
Référés Commerciaux
ORDONNANCE N°21
N° RG 26/02328 – N° Portalis DBVL-V-B7K-WM2L
S.A.S. MOG
C/
M. [F] [V] [Y]
Copie exécutoire délivrée
le :
à :
Me MERLY
Me RANCHERE
Copie pour le :
RG 26/1814
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
COUR D’APPEL DE RENNES
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
DU 05 MAI 2026
Monsieur Thomas VASSEUR, Premier président de chambre délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président,
GREFFIER :
Madame Elise BEZIER, lors des débats, et Madame Julie ROUET, lors du prononcé,
DÉBATS :
A l’audience publique du 28 Avril 2026
ORDONNANCE :
Contradictoire, prononcée publiquement le 05 Mai 2026, par mise à disposition date indiquée à l’issue des débats
****
Vu l’assignation en référé délivrée le 08 Avril 2026
ENTRE :
S.A.S. MOG inscrite au RCS de [Localité 1] sous le N° 877 883 421, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège
[Adresse 1]
[Localité 2]
représentée par Me Bertrand MERLY de la SELARL CMA, avocat au barreau de RENNES substitué par Me Pierre CHICHKINE, avocat au barreau de RENNES
ET :
Monsieur [F] [V] [Y]
[Adresse 2]
[Localité 3] – République Démocratique du Congo
représenté par Me François RANCHERE de la SARL BERTHELOT RANCHERE AVOCATS, avocat au barreau de RENNES substitué par Me François BERTHELOT, avocat au barreau de RENNES
Considérant que lors de l’audience du 28 avril 2026 les conseils des parties ont conjointement sollicité à l’oral et par écrit le retrait du rôle de l’affaire,
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 382, 383 du code de procédure civile,
Ordonnons le retrait de la présente affaire enrôlée sous le RG 26/02328 du rôle de la Cour.
LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,
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