Désistement 24 février 2026
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Sur la décision
| Référence : | CA Rennes, 1re ch., 24 févr. 2026, n° 24/06105 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Rennes |
| Numéro(s) : | 24/06105 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance de Vannes, 21 mai 2024 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mars 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
CHAMBRE : 1ère chambre B
R.G. : N° RG 24/06105 – N° Portalis DBVL-V-B7I-VLCR
Nature de l’acte de saisine : Déclaration d’appel valant inscription au rôle
Date de l’acte de saisine : 08 Novembre 2024
Date de la saisine : 08 Novembre 2024
Date de la décision attaquée : 21 MAI 2024
Décision attaquée : AU FOND
Juridiction : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES
— --------------------------------------------------------------------------
APPELANT
[N] [L]
Représenté par Me Myriam PAPIN, avocat au barreau de VANNES
INTIMEE
S.A.S. IFI AMENAGEMENT, immatriculée au registe du commerce et des sociétés de [Localité 1] sous le numéro 439.399.338, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège
Représentée par Me Hugo CASTRES de la SELEURL HUGO CASTRES, avocat au barreau de RENNES
Assistée de Me Jean-Christophe SIEBERT, avocat au barreau de NANTES
— -------------------------------------------------------------------------
Véronique VEILLARD, conseillère de la mise en état, assistée de Servane OLLIVIER, faisant fonction de greffière,
Vu les articles 400 à 405, 769 et 907 du code de procédure civile,
Considérant que M. [E] [M] s’est désisté de son recours le 27 Janvier 2026,
Que la SAS Ifi Aménagement accepte ce désistement,
PAR CES MOTIFS
CONSTATE l’extinction de l’instance,
DIT que la cour d’appel est dessaisie,
RAPPELLE que le désistement de l’appel emporte acquiescement au jugement en application de l’article 403 du code de procédure civile,
DIT que chaque partie supportera la charge de ses dépens.
RENNES, le 24 Février 2026
P/[E] GREFFIER [E] CONSEILLER DE LA MISE EN ÉTAT
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