Désistement 26 mars 2026
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Sur la décision
| Référence : | CA Rennes, 8e ch. prud'homale, 26 mars 2026, n° 24/01246 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Rennes |
| Numéro(s) : | 24/01246 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Conseil de prud'hommes de Nantes, 1 juin 2023 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 4 avril 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
CHAMBRE : 8ème Ch Prud’homale
N° RG 24/01246 – N° Portalis DBVL-V-B7I-UR74
Nature de l’acte de saisine : Déclaration d’appel valant inscription au rôle
Date de l’acte de saisine : 29 Février 2024
Date de la saisine : 04 Mars 2024
Date de la décision attaquée : 01 JUIN 2023
Décision attaquée : AU FOND
Juridiction : CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE NANTES
— --------------------------------------------------------------------------
APPELANTE
,
[F], [R]
Représentée par Me Florent HENNEQUIN de la SELARL LEPANY & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS – N° du dossier E0004DEN
INTIMEE
S.A.S., [1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en
cette qualité audit siège.
Représentée par Me Aurélie GRENARD de la SELARL ARES, avocat au barreau de RENNES – N° du dossier 1424049
Représentée par Me Marie-Hortense DE SAINT REMY, avocat au barreau de PARIS
— -------------------------------------------------------------------------
N°OCME 42
Nous, Anne-Laure DELACOUR, Magistrat chargé de la mise en état,
Assistée de Philippe RENAULT, greffier,
Vu les articles 400 à 405, 787 et 907 du code de procédure civile,
Considérant que Mme, [F], [R] s’est désistée de son appel par conclusions notifiées le 16 Mars 2026,
Que réciproquement, la S.A.S., [1] a accepté purement et simplement ce désistement par conclusions notifiées au greffe le 17 mars 2026.
PAR CES MOTIFS
DONNONS ACTE aux parties de leurs désistements réciproques.
CONSTATONS l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la Cour.
DISONS que chacune des parties conservera la charge de ses propres frais et dépens.
RENNES, le 26 mars 2026,
Le Greffier, Le Magistrat chargé de la mise en état
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