Infirmation 1 mars 2022
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Sur la décision
| Référence : | CA Riom, ch. soc., 1er mars 2022, n° 19/01917 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Riom |
| Numéro(s) : | 19/01917 |
| Dispositif : | Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours |
Texte intégral
1ER MARS 2022
Arrêt n°
CHR/MDN/NS
Dossier N° RG 19/01917 – N° Portalis DBVU-V-B7D-FJNB
SA CAISSE D’EPARGNE D’AUVERGNE ET DU LIMOUSIN agissant en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège
/
X Y
Arrêt rendu ce PREMIER MARS DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d’Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de :
M. Christophe RUIN, Président
Mme Karine VALLEE, Conseiller
Mme Claude VICARD, Conseiller
En présence de Mme Martine DAS NEVES, greffier placé, lors des débats, et Nadia BELAROUI, greffier lors du prononcé,
ENTRE :
SA CAISSE D’EPARGNE D’AUVERGNE ET DU LIMOUSIN agissant en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège
[…]
63000 CLERMONT-FERRAND
Représentée par Me X BARDIN-FOURNAIRON de la SAS HDV AVOCATS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND, substituée par Me Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
avocat plaidant
APPELANTE
ET :
Mme X Y
[…]
[…]
Représentée par Me Jean-Louis BORIE de la SCP BORIE & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
substituée par Me Me Sonia Me Sonia SIGNORET avocat au barreau de Clermont-Ferrand, avocat plaidant
INTIMEEAprès avoir entendu Monsieur RUIN, Président en son rapport, les représentants des parties à l’audience publique du 13 Décembre 2021, la Cour a mis l’affaire en délibéré, Monsieur le Président ayant indiqué aux parties que l’arrêt serait prononcé, ce jour, par mise à disposition au greffe, conformément aux dispositions de l’article 450 du code de procédure civile.
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