Désistement 19 décembre 2024
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Sur la décision
| Référence : | CA Riom, 1re ch., 19 déc. 2024, n° 24/01463 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Riom |
| Numéro(s) : | 24/01463 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 8 août 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | Syndicat SDC RESIDENCE BELVED' R agissant par son syndic en exercice, Syndicat SDC RESIDENCE BELVED' R c/ Société SOCOTEC CONSTRUCTION, Société SCCV [ Localité 1 ] [ Adresse 3 ], S.A.R.L. EDOUARD DENIS TRANSACTIONS |
Texte intégral
COUR D’APPEL
de [Localité 2]
Première Chambre Civile
N° RG 24/01463 – N° Portalis DBVU-V-B7I-GHSW
Ordonnance n° : 526
Ordonnance Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 25 Juillet 2024, enregistrée sous le n° 24/00295
Syndicat SDC RESIDENCE BELVED’R agissant par son syndic en exercice, la société NEXITY LAMY
Représentée par Me Jean-Michel DE ROCQUIGNY de la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
Timbre fiscal acquitté
APPELANTE
S.A.R.L. EDOUARD DENIS TRANSACTIONS
et
Société SCCV [Localité 1] [Adresse 3]
tous deux représentés par Me Nathalie PRUGNE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
Timbre fiscal acquitté
Société SOCOTEC CONSTRUCTION
non représentée
INTIMEES
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Nous, Philippe VALLEIX, président de chambre, assisté de Marlène BERTHET, Greffier,
Vu la déclaration d’appel déposée le 16 septembre 2024 au greffe de la cour par le Syndicat SDC RESIDENCE BELVED’R ;
Vu les conclusions déposées le 14 novembre 2024 par lesquelles l’appelant déclare se désister de son appel en application des articles 400 et suivants du Code de procédure civile ;
Vu les observations portant acceptation du désistement transmises le 3 décembre 2024 par Me [V] ;
Attendu que le désistement est sans réserve, qu’aucun appel incident n’a été interjeté par une autre partie, il y a lieu de le constater et de rendre plein effet à la décision entreprise, les dépens de l’appel devant être mis à la charge de Syndicat SDC RESIDENCE BELVED’R.
PAR CES MOTIFS
Donnons acte au Syndicat SDC RESIDENCE BELVED’R de son désistement d’appel et disons que la décision entreprise produira son plein et entier effet ;
Retirons la présente affaire du rôle des affaires en cours ;
Disons que le dépens seront supportés par le Syndicat SDC RESIDENCE BELVED’R.
Fait à [Localité 2], le 19 décembre 2024
Le greffier Le magistrat
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