Désistement 2 octobre 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Riom, ch. com., 2 oct. 2025, n° 25/01341 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Riom |
| Numéro(s) : | 25/01341 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance, JEX, 18 juillet 2025, N° 25/01341;25/01677 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 2]
Troisième Chambre Civile et Commerciale
Ordonnance n° 352
du : 2 octobre 2025
N° RG 25/01341 – N° Portalis DBVU-V-B7J-GMWX
Jugement Au fond, origine Juge de l’exécution de [Localité 1], décision attaquée en date du 18 Juillet 2025, enregistrée sous le n° 25/01677
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
M. [M] [J]
Représentant : Me Marius LOIACONO de la SCP LOIACONO-MOREL-MASSENAT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
Mme [H] [E]
Représentant : Me Marius LOIACONO de la SCP LOIACONO-MOREL-MASSENAT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
APPELANTS
M. [W] [Y] [G]
INTIME
Nous, Annette DUBLED-VACHERON, conseiller de la mise en état de la troisième chambre civile et commerciale, assistée de Valérie SOUILLAT, Greffier
Vu les conclusions transmises par RPVA le 29 septembre 2025 par lesquelles les appelants se sont désistés de leur appel en application des articles 400 et suivants du code de procédure civile ;
Vu l’absence de constitution de l’intimé
Le désistement étant sans réserve, aucun appel incident n’ayant été interjeté par une autre partie qui n’y ait acquiescé, il y a lieu de le constater et de rendre plein effet à la décision entreprise, les dépens de l’appel devant être mis à la charge des appelants :
PAR CES MOTIFS
Donnons acte aux appelants de leur désistement d’appel et disons que la décision entreprise produira son plein et entier effet ;
Retirons la présente affaire du rôle des affaires en cours ;
Disons que les dépens seront supportés par les appelants conformément à l’article 399 du Code de procédure civile ;
Le greffier Le Magistrat
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