Désistement 5 février 2026
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Sur la décision
| Référence : | CA Riom, ch. com., 5 févr. 2026, n° 25/00122 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Riom |
| Numéro(s) : | 25/00122 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand, 29 novembre 2024, N° 23/04731 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 14 février 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 1]
Troisième Chambre Civile et Commerciale
Ordonnance du 05 février 2026
N° RG 25/00122 – N° Portalis DBVU-V-B7J-GJSR
Jugement du tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, décision attaquée en date du 29 Novembre 2024, enregistrée sous le n° 23/04731
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
M. [D] [O]
Représentant : Me Anne JEAN de la SCP TEILLOT & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND – Représentant : Me Mathieu GENY de la SELARL MISSIO, avocat au barreau de GERS
APPELANT
S.A.S. AMG EPANDAGE
Représentant : Me Jérôme LANGLAIS de la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
INTIMEE
Nous, Annette DUBLED-VACHERON, conseiller de la mise en état de la troisième chambre civile et commerciale, assistée de Valérie SOUILLAT, Greffier
Vu les conclusions transmises par RPVA le 30 janvier 2026 par lesquelles l’appelant s’est désisté de son appel en application des articles 400 et suivants du code de procédure civile ;
Vu les conclusions transmises par RPVA par l’intimée acceptant le désistement ;
Le désistement étant sans réserve, aucun appel incident n’ayant été interjeté par une autre partie qui n’y ait acquiescé, il y a lieu de le constater et de rendre plein effet à la décision entreprise , chaque partie conservant la charge de ses dépens d’appel.
PAR CES MOTIFS
Donnons acte à l’appelant de son désistement d’appel et disons que la décision entreprise produira son plein et entier effet ;
Retirons la présente affaire du rôle des affaires en cours ;
Disons que chaque partie conservera la charge de ses dépens conformément à l’article 399 du Code de procédure civile ;
Le greffier Le Magistrat
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