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Sur la décision
| Référence : | CA Rouen, ch. soc., 14 nov. 2024, n° 23/00322 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Rouen |
| Numéro(s) : | 23/00322 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Conseil de prud'hommes de Rouen, 24 avril 2014 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 21 mars 2025 |
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Texte intégral
N° RG 23/00322 – N° Portalis DBV2-V-B7H-JIZR
COUR D’APPEL DE ROUEN
CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE
SÉCURITÉ SOCIALE
ORDONNANCE DU 14 NOVEMBRE 2024
DÉCISION DÉFÉRÉE :
Jugement du CONSEIL DE PRUD’HOMMES DE ROUEN du 24 Avril 2014
APPELANTS :
Madame [S] [B] veuve [W] en sa qualité d’héritière de M. [U] [W], décédée
[Adresse 5]
[Localité 3]
Monsieur [J] [W] en sa qualité d’héritier de M. [U] [W]
[Adresse 2]
[Localité 4]
Madame [A] [W] épouse [D] en sa qualité d’héritière de M. [U] [W]
[Adresse 6]
[Adresse 6]
[Localité 11]
ayant pour conseil par Me Frédéric CAULIER de la SELARL CAULIER VALLET, avocat au barreau de ROUEN
INTIMÉES :
SARL MAITRE [H], prise en la personne de Maître [V] [H], es qualité de mandataire liquidateur de la S.A.R.L. ÉLECTRICITÉ GÉNÉRALE LOUIS RUQUIER
[Adresse 7]
[Localité 10]
non comparante,
ayant pour conseil Me Bruno LANFRY, avocat au barreau de ROUEN
S.A. SYNERGIE
[Adresse 1]
[Localité 9]
non comparante,
ayant pour conseil Me Brigitte BEAUMONT de la SELEURL CABINET BEAUMONT, avocat au barreau de PARIS
Association AGS CGEA [Localité 11]
[Adresse 8]
[Localité 11]
non comparante, non représentée
* * *
Nous, Martine LEBAS-LIABEUF, présidente à la chambre sociale et des affaires de sécurité sociale assistée de Fatiha DUBUC, greffière ;
Vu l’appel interjeté par le 12 mai 2014 par Monsieur [U] [W] à l’encontre d’un jugement du Conseil de Prud’hommes de ROUEN rendu le 24 Avril 2014 ;
Vu l’acte de notoriété en date du 09 février 2024 suite au décès de M. [W] et la reprise de l’instance par Madame [S] [B] épouse [W], Monsieur [J] [W] et Madame [A] [W] épouse [D] en leur qualité d’héritiers de Monqieur [U] [W] ;
Vu le courrier de Maître CAULIER du 31 octobre 2024 informant le greffe ainsi que les parties intimées du décès de Madame [S] [B] veuve [W] ;
Vu l’article 370 du code de procédure civile ;
CONSTATONS l’interruption de l’instance et ordonnons la radiation de l’affaire du répertoire général.
DISONS que l’affaire pourra être réinscrite à la diligence des ayants droits de Madame [S] [B] veuve [W].
La Greffière La Présidente
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