Désistement 17 juin 2025
Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CA Rouen, ch. soc., 17 juin 2025, n° 24/02311 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Rouen |
| Numéro(s) : | 24/02311 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Conseil de prud'hommes de Rouen, 11 juin 2024, N° F23/00244 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 25 juin 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : |
Texte intégral
COUR D’APPEL DE ROUEN
chambre sociale et des affaires de sécurité sociale
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
N° RG 24/02311 – N° Portalis DBV2-V-B7I-JWIW
Affaire : Jugement du Conseil de Prud’hommes de ROUEN en date du 11 Juin 2024, enregistrée sous le n° F23/00244
Monsieur [W] [T]
[Adresse 3]
[Localité 2]
Représentant : Me Florent DUGARD, avocat au barreau de ROUEN
APPELANT
S.A. ORANGE
[Adresse 1]
[Localité 4]
Représentant : Me Alexandre BENSOUSSAN de la SAS CGR AVOCATS, avocat au barreau de PARIS
INTIME
Nous, Martine LEBAS-LIABEUF, présidente de la Chambre sociale et des affaires et de sécurité sociale, chargée de la mise en état,
vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,
vu la déclaration du 28 Juin 2024 par laquelle M. [W] [T] a interjeté appel d’un jugement rendu par le Conseil de Prud’hommes de ROUEN le 11 Juin 2024,
vu les conclusions du 10 juin 2025 par lesquelles la partie appelante déclare se désister de son appel,
attendu que la partie intimée n’ayant pas formé préalablement d’appel incident ou de demande incidente, ce désistement n’a pas besoin d’être accepté pour produire ses effets.
PAR CES MOTIFS
Constatons le désistement d’appel de Monsieur [W] [T] et le dessaisissement de la cour,
Disons que la partie appelante supportera la charge des dépens.
Fait à [Localité 5] le 17 Juin 2025
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Salariée ·
- Travail ·
- Employeur ·
- Harcèlement moral ·
- Avertissement ·
- Discrimination syndicale ·
- Alerte ·
- Atlas ·
- Risque ·
- Message
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Propriété et possession immobilières ·
- Demande en bornage ou en clôture ·
- Partage ·
- Parcelle ·
- Cadastre ·
- Acte ·
- Nullité ·
- Sociétés ·
- Mise en état ·
- Copropriété ·
- Tribunal judiciaire ·
- Soulte
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Mise en état ·
- Incident ·
- Rôle ·
- Durée ·
- Contrats ·
- Requalification ·
- Péremption ·
- Sociétés ·
- Demande de radiation ·
- Exécution
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Saisies et mesures conservatoires ·
- Adresses ·
- Incident ·
- Tribunal judiciaire ·
- Résidence ·
- Parc ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Désistement d'instance ·
- Mise en état ·
- Action ·
- Instance
- Action en responsabilité exercée contre le transporteur ·
- Contrat de transport ·
- Contrats ·
- Sociétés ·
- Transporteur ·
- Suisse ·
- Vol ·
- In solidum ·
- Assureur ·
- Convention de genève ·
- Assurances ·
- Faute inexcusable ·
- Sous-traitance
- Prêt d'argent, crédit-bail , cautionnement ·
- Prêt - demande en remboursement du prêt ·
- Contrats ·
- Finances ·
- Crédit agricole ·
- Forclusion ·
- Mise en état ·
- Appel ·
- Jugement ·
- Délai ·
- Sociétés ·
- Procédure civile ·
- Signification
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Action en responsabilité exercée contre le transporteur ·
- Contrat de transport ·
- Contrats ·
- Sociétés ·
- Agence ·
- Adresses ·
- Commissionnaire ·
- Livraison ·
- Droits de douane ·
- Commerce ·
- Transporteur ·
- Forclusion ·
- Vol
- Baux d'habitation et baux professionnels ·
- Contrats ·
- In solidum ·
- Radiation ·
- Incident ·
- Saisine ·
- Mise en état ·
- Rôle ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Expulsion ·
- Contentieux ·
- Charges
- Contrat tendant à la réalisation de travaux de construction ·
- Contrats ·
- Ouvrage ·
- Air ·
- Destination ·
- Garantie décennale ·
- Devis ·
- Eaux ·
- Expertise ·
- Responsabilité ·
- Photographie ·
- Constat
Sur les mêmes thèmes • 3
- Relations avec les personnes publiques ·
- Honoraires ·
- Décret ·
- Ordre des avocats ·
- Bâtonnier ·
- Recours ·
- Adresses ·
- Forfait ·
- Partie ·
- Diligences ·
- Ordre
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Vaccin ·
- Requalification ·
- Contrats ·
- Sociétés ·
- Production ·
- Travail temporaire ·
- Intéressement ·
- Salariée ·
- Titre ·
- Activité
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Demande relative à un droit de passage ·
- Servitudes ·
- Cadastre ·
- Servitude de passage ·
- Enclave ·
- Usage ·
- Fond ·
- Parcelle ·
- Propriété ·
- Droit de passage ·
- Canalisation ·
- Trouble
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.