Désistement 22 avril 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Rouen, ch. soc., 22 avr. 2025, n° 23/04313 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Rouen |
| Numéro(s) : | 23/04313 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Conseil de prud'hommes de Le Havre, 30 novembre 2023 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 27 avril 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : |
Texte intégral
N° RG 23/04313 – N° Portalis DBV2-V-B7H-JRH4
COUR D’APPEL DE ROUEN
CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE
SECURITE SOCIALE
ARRET DU 22 AVRIL 2025
DESISTEMENT
DECISION DÉFÉRÉE :
jugement du CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DU HAVRE du 30 Novembre 2023
APPELANTE :
Madame [W] [E]
[Adresse 2]
[Localité 3]
représentée par Me Patricia RIQUE-SEREZAT de la SELARL RIQUE-SEREZAT THEUBET, avocat au barreau du HAVRE
INTIMEE :
S.A.S. LOULITEL
[Adresse 1]
[Localité 3]
représentée par Me Caroline DUPONT, avocat au barreau de CAEN
COMPOSITION DE LA COUR :
En application des dispositions de l’article 805 du Code de procédure civile, l’affaire a été évoquée à l’audience du 02 Avril 2025 sans opposition des avocats devant M. LABADIE, Conseiller, rapporteur.
Le magistrat rapporteur en a rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de :
Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente
Madame BACHELET, Conseillère
M. LABADIE, Conseiller
GREFFIER LORS DES DEBATS :
Mme DUBUC, Greffière
DEBATS :
A l’audience publique du 02 avril 2025, où l’affaire a été mise en délibéré au 22 avril 2025
ARRET :
CONTRADICTOIRE
Prononcé le 22 Avril 2025, par mise à disposition de l’arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du Code de procédure civile,
signé par Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente et par Mme DUBUC, Greffière
***
Madame [W] [E] a régulièrement relevé appel d’une décision du conseil de prud’hommes du HAVRE en date du 30 novembre 2023 ayant statué dans un litige l’opposant à la S.A.S. LOULITEL.
L’appelante s’est désistée de son appel par conclusions du 18 mars 2025.
Ce désistement a été accepté par l’intimé par conclusions du 18 mars 2025.
Il convient, dans ces conditions, de donner acte à Madame [W] [E] de son désistement.
PAR CES MOTIFS
La Cour,
Constate le désistement d’instance et d’action de Madame [W] [E] et le dessaisissement de la cour.
Dit que chacune des parties conservera la charge de ses propres dépens.
LE GREFFIER LA PRESIDENTE
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