Désistement 1 juillet 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Rouen, ch. civ. et com., 1er juil. 2025, n° 24/04155 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Rouen |
| Numéro(s) : | 24/04155 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de commerce / TAE de Le Havre, 25 octobre 2024, N° 2019j00194 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 9 juillet 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | S.A.S. VWR INTERNATIONAL c/ S.A.S. EXECUTIVE ( PROCESS ET ETUDES ) |
Texte intégral
COUR D’APPEL DE ROUEN
Ch. civile et commerciale
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
N° RG 24/04155 – N° Portalis DBV2-V-B7I-J2L6
Affaire : Jugement au fond, origine tribunal de commerce du Havre, décision attaquée en date du 25 octobre 2024, enregistrée sous le n° 2019j00194
S.A.S. VWR INTERNATIONAL
Représentant : Me Mathieu CROIX de la SCP STREAM, avocat au barreau du HAVRE
APPELANT
S.A.S. EXECUTIVE (PROCESS ET ETUDES)
Représentant : Me Franck GUENOUX, avocat au barreau de ROUEN
INTIME
Mme VANNIER, présidente de la chambre civile et commerciale chargée de la mise en état,
Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/04155 – N° Portalis DBV2-V-B7I-J2L6,
Vu les articles 399 et 400 et suivants du code de procédure civile ;
Attendu que l’appelant a déclaré se désister de l’appel interjeté par conclusions du 2 juin 2025 ;
Attendu que l’intimé a accepté ce désistement par conclusions du 05 juin 2025 ;
Qu’il y a lieu, par conséquent, de donner acte à l’appelant de son désistement d’appel, de constater le dessaisissement de la cour ;
Vu l’accord des parties, chacune conservera la charge de ses propres frais et dépens.
PAR CES MOTIFS
Donne acte à la S.A.S. VWR INTERNATIONAL de son désistement d’appel ;
Constate le dessaisissement de la cour ;
Dit que chacune que des parties gardera à sa charge ses propres frais et dépens.
Fait à [Localité 1], le 1er juillet 2025,
La présidente,
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