Désistement 10 février 2026
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Sur la décision
| Référence : | CA Rouen, ch. soc., 10 févr. 2026, n° 26/00126 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Rouen |
| Numéro(s) : | 26/00126 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Conseil de prud'hommes de Le Havre, 9 décembre 2025, N° 2025-00814 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 19 février 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE ROUEN
chambre sociale et des affaires de sécurité sociale
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
N° RG 26/00126 – N° Portalis DBV2-V-B7K-KE5T
Affaire : Jugement du Conseil de Prud’hommes du HAVRE en date du 09 Décembre 2025, enregistrée sous le n°2025-00814
Monsieur [S] [Y]
[Adresse 3]
[Localité 2]
Représentant : Me Nathalie VALLEE de la SCP VALLEE-LANGUIL, avocat au barreau de ROUEN
APPELANT
S.A.S. [8] ([5])
[Adresse 1]
[Localité 4]
Représentant : Me Agathe LOEVENBRUCK de la SCP SAGON LOEVENBRUCK LESIEUR, avocat au barreau du HAVRE
INTIME
Nous, Valérie DE LARMINAT, présidente de la Chambre sociale et des affaires et de sécurité sociale, chargée de la mise en état,
vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,
vu la déclaration du 09 Janvier 2026 par laquelle M. [S] [Y] a interjeté appel d’un jugement rendu par le Conseil de Prud’hommes du Havre le 09 Décembre 2025 dans une affaire l’opposant à la société Compagnie [6] ;
vu les conclusions du 09 février 2026 par lesquelles la partie appelante déclare se désister de son appel,
attendu que la partie intimée n’ayant pas formé préalablement d’appel incident ou de demande incidente, ce désistement n’a pas besoin d’être accepté pour produire ses effets.
PAR CES MOTIFS
Constate le désistement d’appel de M. [S] [Y] et le dessaisissement de la cour,
Dit que la partie appelante supportera la charge des dépens.
Fait à [Localité 7] le 10 Février 2026
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