Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CA Saint-Denis de la Réunion, ch. civ. tgi, 14 sept. 2023, n° 23/00359 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion |
| Numéro(s) : | 23/00359 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 6 août 2024 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | Compagnie d'assurance XL INSURANCE COMPANY SE, ENTREPRISE [ N ] c/ E.U.R.L., Compagnie d'assurance AMTRUST INTERNATIONAL UNDERWRITERS, Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ( MAF ), Société RAYOT FRANCIS, SOCIETE D' |
Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 26] de la RÉUNION
Chambre civile TGI/JEX
Mise en état
N° RG 23/00359 – N° Portalis DBWB-V-B7H-F4H7
Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de saint-denis, décision attaquée en date du 21 Février 2023, enregistrée sous le n° 18/01763
Compagnie d’assurance XL INSURANCE COMPANY SE
[Adresse 14]
IRLANDE
Représentant : Me Agnès GAILLARD de la SCP GAILLARD – SAUBERT, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION
APPELANT E
E.U.R.L. ENTREPRISE [N]
[Adresse 13]
[Localité 24]
Représentant : Me Yannick MARDENALOM, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION
S.E.L.A.R.L. BRUNO RIVIERE, ARCHITECTE DPLG
[Adresse 6]
[Localité 19]
Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF)
[Adresse 4]
[Localité 11]
Représentant : Me Tania LAZZAROTTO, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION
Société RAYOT FRANCIS, AGISSANT SOUS L’ENSEIGNE TROPIC TOI TURES
[Adresse 15]
[Localité 25]
Représentant : Me Guillaume jean hyppo DE GERY de la SELARL GERY-SCHAEPMAN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION
Compagnie d’assurance AMTRUST INTERNATIONAL UNDERWRITERS LTD
[Adresse 1]
[Localité 17]
Syndic. de copro. RESIDENCE ZEPHIR PHIR
[Adresse 2]
[Localité 18]
Représentant : Me Mickaël NATIVEL de la SELAS SOCIETE D’AVOCATS MICKAEL NATIVEL, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION
Compagnie d’assurance COMPAGNIE AMTRUST INTERNATIONAL UNDERWRITERS LTD
[Adresse 16]
[Localité 9]
Représentant : Me Anne MICHEL-TECHER, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION
Société SCCV LIMA
[Adresse 8]
[Localité 22]
Représentant : Me Didier ANTELME de la SCP CANALE-GAUTHIER-ANTELME-BENTOLILA, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION
Compagnie d’assurance AUXILIAIRE
[Adresse 5]
[Localité 9]
Représentant : Me Marceline AH-SOUNE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION
[Adresse 7]
[Localité 20]
Représentant : Me Norman SULLIMAN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION
S.A.R.L. ENTREPRISE GENERALE MENUISERIE METAL
[Adresse 10]
[Localité 21]
S.A. MAAF ASSURANCES, EN SA QUALITE D’ASSUREUR DE LA ST E EGMM
Chaban
[Localité 12]
Représentant : Me Marie françoise LAW YEN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION
Société ENTREPRISE GENERALE DE PEINTURE FRONTON
[Adresse 3]
[Localité 23]
INTIMEES
ORDONNANCE DE JONCTION N° 23/308
Nous, Patrick CHEVRIER, Président de chambre, conseiller de la mise en état,
Assistée de Marina BOYER, Greffière,
Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/00354 – N° Portalis DBWB-V-B7H-F4HV,
Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/00359 – N° Portalis DBWB-V-B7H-F4H7,
Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/00449 – N° Portalis DBWB-V-B7H-F4NH,
Vu l’article 367 du Code de Procédure Civile,
Vu les conclusions déposées par Me Yannick MARDENALOM le 23/08/2023 .
Attendu que dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, il y a lieu de joindre lesprocédures N° RG 23/00354, N° RG 23/00359 et N°RG 23/00449
à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le numéro RG 23/00354,
PAR CES MOTIFS
ORDONNONS la jonction des procédures N° RG 23/00354, N° RG 23/00359 et N°RG 23/00449, désormais suivies sous le numéro 23/00354 N° Portalis DBWB-V-B7H-F4HV.
Fait à [Localité 26], le 14 Septembre 2023
Le Greffier, signée
[S] [Y]
Le conseiller de la mise en état
[X] [V]
Expédition délivrée le 14 Septembre 2023 à :
Me Agnès GAILLARD de la SCP GAILLARD – SAUBERT, vestiaire : 137
Me Yannick MARDENALOM, vestiaire : 128
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Heures supplémentaires ·
- Congés payés ·
- Repos compensateur ·
- Salarié ·
- Titre ·
- Salaire ·
- Sociétés ·
- Heure de travail ·
- Code du travail ·
- Employeur
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Étranger ·
- Territoire français ·
- Tribunal judiciaire ·
- Assignation à résidence ·
- Décision d’éloignement ·
- Légalité ·
- Identité ·
- Motivation ·
- Résidence effective ·
- Ordonnance
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Prolongation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Décision d’éloignement ·
- Ordonnance ·
- Voyage ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Diligences ·
- Administration ·
- Directive
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Tribunal judiciaire ·
- Éloignement ·
- Assignation à résidence ·
- Séjour des étrangers ·
- Droit d'asile ·
- Ordonnance ·
- Psychiatrie ·
- Siège ·
- État de santé, ·
- Blessure
- Demande d'indemnisation à raison d'une détention provisoire ·
- Relations avec les personnes publiques ·
- Responsabilité des personnes publiques ·
- Détention provisoire ·
- Préjudice moral ·
- Réparation ·
- Détenu ·
- Indemnisation ·
- Relaxe ·
- Matériel ·
- L'etat ·
- Assignation à résidence ·
- Liberté
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Propriété littéraire et artistique ·
- Biscuiterie ·
- Délai ·
- Provision ·
- Prorogation ·
- Consignation ·
- Mesure d'instruction ·
- Expert ·
- Rapport ·
- Diligences ·
- Qualités
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Désistement ·
- Dessaisissement ·
- Partie ·
- Accord ·
- Géorgie ·
- Délibéré ·
- Appel ·
- Clôture ·
- Aide juridictionnelle ·
- Conclusion
- Relations du travail et protection sociale ·
- Protection sociale ·
- Successions ·
- Allocation supplementaire ·
- Actif ·
- Notaire ·
- Montant ·
- Recouvrement ·
- Régime matrimonial légal ·
- Solidarité ·
- Créance ·
- Héritier
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Employeur ·
- Salarié ·
- Travail ·
- Salaire ·
- Congé ·
- Heures supplémentaires ·
- Titre ·
- Licenciement ·
- Emploi ·
- Reclassement
Sur les mêmes thèmes • 3
- Copropriété : organisation et administration ·
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Sociétés ·
- Adresses ·
- Archives ·
- Mise en demeure ·
- Cabinet ·
- Comptable ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Facture ·
- Courriel ·
- Copropriété
- Amiante ·
- Poussière ·
- Faute inexcusable ·
- Maladie ·
- Souffrance ·
- Rente ·
- Victime ·
- Sécurité ·
- Tableau ·
- Employeur
- Relations du travail et protection sociale ·
- Formation et insertion professionnelles ·
- Apprentissage ·
- Contrats ·
- Certificat d'aptitude ·
- Rupture ·
- Brevet ·
- Abus ·
- Période d'essai ·
- Code du travail ·
- Organisations internationales ·
- Essai
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.