Irrecevabilité 17 décembre 2024
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Sur la décision
| Référence : | CA Saint-Denis de la Réunion, ch. civ. tgi, 17 déc. 2024, n° 24/00929 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion |
| Numéro(s) : | 24/00929 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Renvoi |
| Date de dernière mise à jour : | 22 décembre 2024 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
DE SAINT-DENIS
CHAMBRE CIVILE
RG N° : N° RG 24/00929 – N° Portalis DBWB-V-B7I-GDBA
REFERENCES : Ordonnance , origine Juge de la mise en état de Saint-Pierre de la Réunion, décision attaquée en date du 13 Juin 2024, enregistrée sous le n° 23/00329
Monsieur [Y] [G]
Représentant : Me Roberto OVA, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION
APPELANT
Madame [J] [F] [O]
Représentant : Me Amel KHLIFI ETHEVE de la SELARL AMEL KHLIFI-ETHEVE ET ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION
INTIME
ORDONNANCE D’IRRECEVABILITÉ DES CONCLUSIONS ET DE CLÔTURE N°
Nous, Patrick CHEVRIER, Président de chambre,
assisté de Véronique FONTAINE, Greffier
Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous le n° N° RG 24/00929 – N° Portalis DBWB-V-B7I-GDBA,
Vu les articles 905-2, 911 et 911-2 alinéa 2 du code de procédure civile,
Vu l’avis préalable adressé à l’intimé le 2 décembre 2024,
Vu les articles 778 et 779 du code de procédure civile;
Attendu que l’appelant a déposé ses conclusions le 26 septembre 2024 ; que [J] [F] [O] a déposé ses conclusions le 25 novembre 2024 ; que celles-ci n’ont pas été déposées dans le délai imparti ;
Attendu que l’affaire est en état d’être jugée.
PAR CES MOTIFS
Prononçons l’irrecevabilité des conclusions de [J] [F] [O].
Ordonnons la clôture de l’instruction.
Disons qu’à compter de ce jour, aucune conclusion ne pourra être déposée, ni aucune pièce produite aux débats.
Renvoyons l’affaire pour être plaidée le 18 mars 2025 à 10h30.
Fait à Saint-Denis, le 17 Décembre 2024
Le greffier,
Véronique FONTAINE
Le Président,
Patrick CHEVRIER
copie délivrée à :
Me Roberto OVA, vestiaire : 171
la SELARL AMEL KHLIFI-ETHEVE ET ASSOCIES, vestiaire : 8
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