Désistement 15 mai 2025
Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CA Saint-Denis de la Réunion, ch. soc., 15 mai 2025, n° 25/00096 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion |
| Numéro(s) : | 25/00096 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance, 18 décembre 2024, N° 23/00071 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 20 mai 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 12]
Chambre sociale
N° RG 25/00096 – N° Portalis DBWB-V-B7J-GIP7
Affaire : Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité 12] DE [Localité 10], décision attaquée en date du 18 Décembre 2024, enregistrée sous le n° 23/00071
Société [11]
[Adresse 2]
[Localité 4]
Représentant : Me Max LEBRETON, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION
APPELANTE
Monsieur [T] [U] [X]
[Adresse 1],
[Adresse 7]
[Localité 5]
[8]
Pôle expertise juridique santé
[Adresse 3]
[Localité 6]
Représentant : Me Isabelle CLOTAGATIDE KARIM, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION
INTIMES
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
N°
Nous,Corinne JACQUEMIN, présidente de chambre,
assistée lors desz débats de Falida OMARJEE, greffière
et lors de la mise à disposition de Monique LEBRUN, greffière,
Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/00096 – N° Portalis DBWB-V-B7J-GIP7,
Attendu que par conclusions en date du 31 mars 2025, Me Max LEBRETON, conseil de l’appelante, a déclaré se désister de l’instance engagée ;
Attendu qu’à l’audience du 08 avril 2025, Me Isabelle CLOTAGATIDE KARIM, conseil de la [9], accepte le désistement ;
Vu les articles 385, 401 et 941 du Code de Procédure Civile,
PAR CES MOTIFS
Donnons acte à l’appelante de son désistement en ce qu’il intervient avant toute défense au fond.
Constatons l’extinction de l’instance.
Condamnons l’appelante aux dépens d’appel.
Fait à [Localité 12], le 15 mai 2025
La greffière,
Monique LEBRUN
La présidente,
Corinne JACQUEMIN
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Médecin ·
- État de santé, ·
- Étranger ·
- Tribunal judiciaire ·
- Maintien ·
- Certificat ·
- Ordonnance ·
- Incompatibilité ·
- Asile ·
- L'etat
- Véhicule ·
- Vice caché ·
- Test ·
- Défaut ·
- Tribunal judiciaire ·
- Garantie ·
- Acquéreur ·
- Vendeur ·
- Expert ·
- Réparation
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Tribunal judiciaire ·
- Suspensif ·
- Appel ·
- Détention ·
- République ·
- Liberté ·
- Ordonnance ·
- Public ·
- Menaces ·
- Prolongation
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Tribunal judiciaire ·
- Vol ·
- Menaces ·
- Prolongation ·
- Décision d’éloignement ·
- Ordre public ·
- Suisse ·
- Ordonnance ·
- Étranger ·
- Délivrance
- Relations du travail et protection sociale ·
- Représentation des intérêts des salariés ·
- Ad hoc ·
- Consorts ·
- Gérant ·
- Qualités ·
- Tribunal judiciaire ·
- Sociétés ·
- Administrateur provisoire ·
- Référé ·
- Mandat ·
- Désignation
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Engagement de caution ·
- Banque ·
- Mise en garde ·
- Endettement ·
- Intérêt ·
- Prêt ·
- Titre ·
- Impôt ·
- Cautionnement ·
- Actif
- Tribunal judiciaire ·
- Prolongation ·
- Syrie ·
- Décision d’éloignement ·
- Ordonnance ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Voyage ·
- Appel ·
- Durée
- Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente ·
- Contrats ·
- Photo ·
- Incident ·
- Désistement ·
- Mise en état ·
- Sociétés ·
- Radiation ·
- Au fond ·
- Acte ·
- Saisine ·
- Fins
Sur les mêmes thèmes • 3
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Saisies et mesures conservatoires ·
- Diffusion ·
- Saisie conservatoire ·
- Concept ·
- Créance ·
- Mainlevée ·
- Exécution ·
- Relaxe ·
- Recouvrement ·
- Créanciers ·
- Appel
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Suspensif ·
- Tribunal judiciaire ·
- Appel ·
- Manche ·
- Menaces ·
- Représentation ·
- Ordre public ·
- Étranger ·
- Notification ·
- République
- Demande en partage, ou contestations relatives au partage ·
- Partage, indivision, succession ·
- Droit de la famille ·
- Notaire ·
- Fins de non-recevoir ·
- Indivision ·
- Juge ·
- Mise en état ·
- Partage ·
- Récompense ·
- Titre ·
- Demande ·
- Créance
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.