Désistement 24 juin 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Versailles, ch. soc. 4 1, 24 juin 2025, n° 25/00759 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Versailles |
| Numéro(s) : | 25/00759 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Versailles, 24 juin 2025 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 6 août 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : |
Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 8]
Chambre sociale 4-1
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
N° RG 25/00759 – N° Portalis DBV3-V-B7J-XCFJ
Minute : n°
Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d’appel de Versailles du 24 juin 2025
Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Stéphanie HEMERY, greffière, saisi de l’appel inscrit au greffe sous le N° RG 25/00759 – N° Portalis DBV3-V-B7J-XCFJ dans une instance entre les parties suivantes :
Monsieur [S] [Z]
né le 29 octobre 1984 à [Localité 7]
[Adresse 3]
[Localité 4]
Représentant : Me Alain STIBBE de l’AARPI DGS-GRYNWAJC-STIBBE, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0211 – N° du dossier 25.010
APPELANT
ET
S.A. DEXIA
prise en la personne de son représentant légal
[Adresse 1]
[Localité 6]
Représentant : Me Aurélien LOUVET de la SELARL CAPSTAN LMS, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0020 – N° du dossier PLA19265
S.A.S. STHREE SAS
prise en la personne de son représentant légal
[Adresse 2]
[Localité 5]
Représentant : Me Bijan EGHBAL du PARTNERSHIPS DLA PIPER FRANCE LLP, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R235 – N° du dossier E00097G2
INTIMEES
****************
Vu l’appel relevé par Monsieur [S] [Z] de la décision rendue le 14 février 2025 par le conseil de prud’hommes – formation paritaire de NANTERRE dans l’instance l’opposant à la S.A. DEXIA et la S.A.S. STHREE SAS,
Monsieur [S] [Z] a adressé le 11 juin 2025 par voie électronique des conclusions de désistement d’appel,
Les parties intimées n’ont pas formé d’appel ou de demandes incidents ;
Il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles 384, 385, 400 à 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à Monsieur [S] [Z] de son désistement et de constater l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la cour.
PAR CES MOTIFS,
DONNE ACTE à Monsieur [S] [Z] de son désistement d’appel,
CONSTATE l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la cour,
DIT que sauf meilleur accord des parties, les dépens resteront à la charge de Monsieur [S] [Z].
RAPPELLE que l’ordonnance peut faire l’objet d’un déféré à la cour dans les 15 jours de sa date (article 913-8 du code de procédure civile).
Fait par, Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Stéphanie HEMERY, greffière, ce jour, le 24 juin 2025.
La greffière, Le magistrat chargé de la mise en état,
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