Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CA Versailles, ch. com. 3 2, 6 mars 2025, n° 24/07437 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Versailles |
| Numéro(s) : | 24/07437 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 15 mars 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR D’APPEL
DE
VERSAILLES
Chambre commerciale 3-2
ORDONNANCE DE RADIATION
N° RG 24/07437 – N° Portalis DBV3-V-B7I-W4SY
Nous, Cyril ROTH, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Françoise DUCAMIN, Greffière, saisi de l’appel inscrit au greffe sous le n° RG N° RG 24/07437 – N° Portalis DBV3-V-B7I-W4SY du rôle général, opposant :
Monsieur [D] [H]
né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 6]
de nationalité Française
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représentant : Me Mélina PEDROLETTI, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 – N° du dossier 26596
APPELANT
ET
S.A.S. ALIASYS
[Adresse 5]
[Localité 4]
Représentant : Me Cyril CHRISTIN de la SELARL C&J AVOCATS ET ASSOCIÉS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 751
INTIMEE
Considérant que l’appelant n’a pas conclu malgré injonction. Rétablissement sous conclusions de l’appelant.
Qu’il convient d’ordonner la radiation de l’affaire ;
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 381, 383 du code de procédure civile ;
Ordonnons la radiation de l’affaire,
Ordonnons sa suppression du rang des affaires en cours.
Disons que l’affaire ne sera rétablie que sur justification de l’accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation, à moins que la péremption ne soit acquise.
Disons que la présente ordonnance sera notifiée par lettre simple aux parties ainsi qu’à leurs représentants.
Fait à [Localité 7], le 06/03/2025
La Greffière Le magistrat chargé de la mise en état,
Françoise DUCAMIN Cyril ROTH
Copies adressées
aux avocats postulants et
aux parties le :
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Tribunal judiciaire ·
- Ordonnance ·
- Appel ·
- Notification ·
- Pourvoi en cassation ·
- Déclaration ·
- Motivation ·
- Caractère
- Contrat d'assurance ·
- Contrats ·
- Tierce personne ·
- Consolidation ·
- Titre ·
- Professionnel ·
- Déficit ·
- Expert ·
- Préjudice économique ·
- Aide ·
- Sociétés ·
- Assistance
- Droit des affaires ·
- Bail commercial ·
- Caducité ·
- Déclaration ·
- Appel ·
- Adresses ·
- Pouvoir ·
- Carolines ·
- Directeur général ·
- Contentieux ·
- Procédure civile ·
- Part
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Protection sociale ·
- Accident du travail ·
- Arrêt de travail ·
- Certificat médical ·
- Expertise ·
- Sécurité sociale ·
- Lésion ·
- Charges ·
- Certificat ·
- État antérieur ·
- Sécurité
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Tribunal judiciaire ·
- Prolongation ·
- Ordonnance ·
- Appel ·
- Siège ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Magistrat ·
- Liberté ·
- Durée
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Prime ·
- Travail ·
- Site ·
- Titre ·
- Salaire ·
- Discrimination ·
- Sociétés ·
- Congés payés ·
- Employeur ·
- Salarié
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Sûretés mobilières et immobilières ·
- Cadastre ·
- Livre foncier ·
- Prescription acquisitive ·
- Parcelle ·
- Vente ·
- Possession ·
- Intention ·
- Propriété ·
- Pourvoi ·
- Ordonnance
- Relations du travail et protection sociale ·
- Demande d'indemnités ou de salaires ·
- Relations individuelles de travail ·
- Salariée ·
- Employeur ·
- Horaire ·
- Travail dissimulé ·
- Service ·
- Agence ·
- Titre ·
- Congé ·
- Sociétés ·
- Salarié
- Relations du travail et protection sociale ·
- Protection sociale ·
- Faute inexcusable ·
- Tribunal judiciaire ·
- Sociétés ·
- Employeur ·
- Machine ·
- Préjudice ·
- Jugement ·
- Réparation ·
- Demande ·
- Sécurité
Sur les mêmes thèmes • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Demande d'indemnités ou de salaires ·
- Relations individuelles de travail ·
- Harcèlement sexuel ·
- Salariée ·
- Employeur ·
- Classification ·
- Licenciement nul ·
- Sociétés ·
- Agent de maîtrise ·
- Contrat de travail ·
- Titre ·
- Statut
- Tribunal judiciaire ·
- Suspensif ·
- République ·
- Liberté ·
- Détention ·
- Étranger ·
- Territoire français ·
- Ordonnance ·
- Appel ·
- Droit d'asile
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Chimie ·
- Énergie ·
- Rhône-alpes ·
- Militaire ·
- Syndicat ·
- Échelon ·
- Diplôme ·
- Drapeau ·
- Titre ·
- Classification
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.