Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CA Versailles, ch. protection soc. 4 7, 6 nov. 2025, n° 23/03597 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Versailles |
| Numéro(s) : | 23/03597 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance de Nanterre, 27 novembre 2023, N° 20/00935 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 15 novembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR D’APPEL DE VERSAILLES
— -----
Ch.protection sociale 4-7
RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE
PAR Madame Pauline DURIGON, conseillère ,
ASSISTEE DE Madame Juliette DUPONT, greffière
LE VINGT DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
— -------------------------
ORDONNANCE DU 22 Octobre 2025
N° RG 23/03597 – N° Portalis DBV3-V-B7H-WIFW
S.A.S. [6]
C/
[4]
Sur appel d’un jugement du pôle social du tribunal judiciaire de Nanterre rendu le 27 Novembre 2023
N° RG : 20/00935
Copie certifiée conforme
à :
— SAS [6]
— Me Anne-laure DENIZE
— [4]
Notifiée le :
Madame Pauline DURIGON, conseillère, a rendu l’ordonnance suivante, après que la cause ait été appelée en audience publique du vingt deux Octobre deux mille vingt cinq
dans l’affaire opposant :
S.A.S. [6]
[Adresse 1]
[Localité 3]
non comparante, ni représentée
Ayant également pour avocate Me Anne-laure DENIZE, de la SELEURL Anne-Laure Denize, avocate au barreau de PARIS (D276)
APPELANTE
à :
[4]
[Adresse 5]
[Localité 2]
non comparante, ni représentée
INTIMÉE
Vu les articles 382 à 383 et 940 du code de procédure civile ;
Considérant que les parties ont demandé le retrait de l’affaire ci-dessus visée ; l’affaire n’est pas en état d’être plaidée et doit être retirée du rôle ;
PAR CES MOTIFS
— ORDONNONS le retrait du rôle de l’affaire ci-dessus visée ;
— DISONS qu’elle ne pourra être rétablie au rôle à la demande de l’une des parties.
Et ont signé la présente ordonnance, Madame Pauline DURIGON, conseillère, et Madame Juliette DUPONT, greffière
La greffière La conseillère
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Prêt - demande en remboursement du prêt ·
- Banque ·
- Intérêt ·
- Contrat de crédit ·
- Offre de prêt ·
- Capital ·
- Déchéance du terme ·
- Fichier ·
- Taux légal ·
- Automobile ·
- Crédit
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Hospitalisation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Agence régionale ·
- Certificat médical ·
- Consentement ·
- Santé ·
- Ordonnance ·
- Trouble ·
- Adresses ·
- Discours
- Contributions indirectes et monopoles fiscaux ·
- Demande relative à d'autres droits indirects ·
- Relations avec les personnes publiques ·
- Impôt ·
- Contribuable ·
- Prescription ·
- Étranger ·
- Administration fiscale ·
- Taxation ·
- Compte ·
- Dispositif ·
- Sécurité juridique ·
- Biens
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Éloignement ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Tribunal judiciaire ·
- Ordonnance ·
- Appel ·
- Illégalité ·
- Renouvellement ·
- Notification ·
- Pourvoi en cassation
- Responsabilité et quasi-contrats ·
- Quasi-contrats ·
- Meubles ·
- Devis ·
- Séquestre ·
- Résolution judiciaire ·
- Contrats ·
- Obligation ·
- Exécution ·
- Facture ·
- Saisie des rémunérations ·
- Restitution
- Relations du travail et protection sociale ·
- Demande d'indemnités ou de salaires ·
- Relations individuelles de travail ·
- Ags ·
- Intéressement ·
- Île-de-france ·
- Référé ·
- Créance ·
- Travail ·
- Homme ·
- Liquidation judiciaire ·
- Associations ·
- Formation
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Liquidation judiciaire ·
- Période d'observation ·
- Entreprise individuelle ·
- Tribunaux de commerce ·
- Bois ·
- Procédure ·
- Jonction ·
- Épouse ·
- Redressement judiciaire ·
- Activité
- Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente ·
- Contrats ·
- Soda ·
- Concept ·
- Livraison ·
- Acompte ·
- Sociétés ·
- Résolution du contrat ·
- Coûts ·
- Frais de stockage ·
- Demande
- Global ·
- Désistement ·
- Mise en état ·
- Avocat ·
- Dessaisissement ·
- Ordonnance ·
- Société par actions ·
- Appel en garantie ·
- Motif légitime ·
- État
Sur les mêmes thèmes • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Temps plein ·
- Contrat de travail ·
- Durée ·
- Dossier médical ·
- Faute grave ·
- Salarié ·
- Congés payés ·
- Rupture anticipee ·
- Téléphone ·
- Attestation
- Baux d'habitation et baux professionnels ·
- Contrats ·
- Consorts ·
- Expulsion ·
- Tribunal judiciaire ·
- Loyer ·
- Clause resolutoire ·
- Logement ·
- Protection ·
- État ·
- Constat ·
- Demande
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Heures supplémentaires ·
- Salarié ·
- Employeur ·
- Harcèlement moral ·
- Licenciement ·
- Contrat de travail ·
- Rupture ·
- Acte ·
- Code du travail ·
- Indemnité
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.