Désistement 3 juin 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Versailles, ch. civ. 1 4 construction, 3 juin 2025, n° 23/08013 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Versailles |
| Numéro(s) : | 23/08013 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Versailles, 3 juin 2025 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 14 mars 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : |
Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 1]
Ch civ. 1-4 construction
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
N° RG 23/08013 – N° Portalis DBV3-V-B7H-WG4V
Audience dans le cadre de la mise en état de la Ch civ. 1-4 construction de la cour d’appel de Versailles du 03 Juin 2025
Nous, Fabienne TROUILLER, Présidente faisant fonction de conseiller de la mise en état, assistée de Jeannette BELROSE, Greffière, saisi de l’appel inscrit au greffe sous le N° RG 23/08013 – N° Portalis DBV3-V-B7H-WG4V dans une instance entre les parties suivantes :
S.A.S. OXIUM GROUP
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représentant : Me Dan ZERHAT de l’AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d’Avocats, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 731
Plaidant : Me Gilles GODIGNON SANTONI de la SELARL DOLLA – VIAL & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0074
APPELANTE
ET
Monsieur [G] [A]
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représentant : Me Patrick FLORENTIN, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 105
Plaidant : Me Philippe REZEAU de la SELARL QUANTUM IMMO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L158
INTIMÉ
Vu l’appel relevé par S.A.S. OXIUM GROUP de la décision rendue le 22 Septembre 2023 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 4] dans l’instance l’opposant à Monsieur [G] [A],
Vu les conclusions de désistement de la S.A.S. OXIUM GROUP signifiées le 15 avril 2025,
Vu les conclusions d’acceptation de désistement de Monsieur [G] [A], signifiées le 5 mai 2025,
Il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles 394 et suivants, 401, 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à la S.A.S. OXIUM GROUP de son désistement et de constater l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la cour.
PAR CES MOTIFS,
DONNONS ACTE à S.A.S. OXIUM GROUP de son désistement d’appel,
DONNONS ACTE à Monsieur [G] [A], de ce qu’il accepte le désistement,
CONSTATONS l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la cour,
DISONS que chacune des parties conservera ses frais.
Fait par nous, Fabienne TROUILLER, Présidente faisant fonction de conseiller de la mise en état, assistée de Jeannette BELROSE, Greffière, ce jour, le 03 Juin 2025.
La Greffière, La Présidente faisant fonction de conseiller de la mise en état,
Copie aux avocats
le
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