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Sur la décision
| Référence : | CA Versailles, ch. civ. 1 2, 6 mars 2025, n° 24/02688 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Versailles |
| Numéro(s) : | 24/02688 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance de Versailles, 2 novembre 2023 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 18 février 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 7]
Chambre civile 1-2
ORDONNANCE DE RETRAIT DU ROLE
N° RG 24/02688 – N° Portalis DBV3-V-B7I-WP5X
AFFAIRE : [N] C/ [L],
Madame [D] [N]
née le 12 mars 1981 à [Localité 5] (92)
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représentant : Me Dominique LEBRUN, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 160
DÉFENDEUR A L’INCIDENT
APPELANTE
C/
Monsieur [B] [L]
né le 14 juin 1974 à [Localité 6] (75)
[Adresse 1]
[Localité 4]
Représentant : Me Stéphanie GAUTIER de la SELARL DES DEUX PALAIS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 38
Plaidant : Me John MONOD, avocat au barreau de PARIS
DEMANDEUR A L’INCIDENT
INTIMÉ
Appel d’un jugement rendu le 02 novembre 2023 par le Tribunal judiciaire de VERSAILLES,
Nous, Philippe JAVELAS, conseiller de la mise en état de la chambre civile 1-2 de la cour d’appel de VERSAILLES, assisté de Elisa PRAT, greffière,
Considérant que Maître Dominique LEBRUN, défendeur à l’incident, sollicite le retrait du rôle général de la cour par demande écrite et motivée en date du 24 février 2025,
Considérant que [X] [O] [Y], demandeur à l’incident, s’associe à la demande de Maître [K], par demande écrite du 03 mars 2025,
Qu’il convient de faire droit à la demande,
PAR CES MOTIFS,
VU les articles 382 et 383 du code de procédure civile,
ORDONNONS le retrait de l’affaire du rôle général de la cour,
DISONS que l’affaire sera rétablie à la demande de l’une des parties, à moins que la péremption ne soit acquise.
Fait à [Localité 7], le 06 mars 2025
La greffière, Le conseiller de la mise en état,
Article 383 : 'A moins que la péremption de l’instance ne soit acquise, l’affaire est rétablie, en cas de radiation, sur justification de l’accomplissement des diligences dont le défaut avait entraîné celle-ci ou, en cas de retrait du rôle, à la demande de l’une des parties'
Copie aux avocats,
le :
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