COUR D’APPEL

DE [Localité 8]

Chambre civile 1-2

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

N° RG 25/02137 – N° Portalis DBV3-V-B7J-XDUP

Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-2 de la cour d’appel de Versailles du 09 Décembre 2025

Nous, Philippe JAVELAS, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Bénédicte NISI, Greffière, saisi de l’appel inscrit au greffe sous le N° RG 25/02137 – N° Portalis DBV3-V-B7J-XDUP dans une instance entre les parties suivantes :

Monsieur [T] [Z]

né le 01 Janvier 1938 à [Localité 7] (ALGERIE)

[Adresse 2]

[Localité 5]

Représentant : M^e Mohamed CHERIF de l’AARPI OMNES AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J91 – Représentant : M^e Ludivine FLORET, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 559

APPELANT

ET

SAS GROUPE IFH

[Adresse 1]

[Localité 4]

Représentant : M^e Leslie FONTAINE-LOUZOUN de la SELARL LSA, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0443 – Représentant : M^e Stéphanie ARENA de la SELEURL ARENA AVOCAT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 637

S.A.S. GROUPE ELS

[Adresse 3]

[Localité 6]

Représentant : M^e Laure GODIVEAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 464 – N° du dossier E0009SJ5 – Représentant : M^e Harry BENSIMON, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B740

INTIMEES

Vu l’appel relevé par Monsieur [T] [Z] de la décision rendue le 20 Février 2025 par le Tribunal de proximité de Boulogne Billancourt dans l’instance l’opposant à SAS GROUPE IFH, S.A.S. GROUPE ELS, intimées,

Attendu que Monsieur [T] [Z] a signifié le 24 novembre 2025 un désistement d’appel formulé sans réserve,

Attendu que la Société GROUPE IFH a signifié le 27 novembre 2025 des conclusions d’acceptation de désistement, avec pour demande de condamner Monsieur [T] [Z], appelant, à verser la somme de 3000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile,

Attendu que la S.A.S. GROUPE ELS a signifié le 1er décembre 2025 des conclusions d’acceptation de désistement, avec pour demande de condamner Monsieur [T] [Z], appelant, à payer la somme de 4000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile,

Attendu qu’il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles 394 et suivants, 401, 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à Monsieur [T] [Z] de son désistement et de constater l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la cour.

PAR CES MOTIFS,

DONNONS ACTE à Monsieur [T] [Z] de son désistement d’appel,

DONNONS ACTE à la société Groupe ELS de son acceptation du désistement d’instance et d’action de Monsieur [T] [Z],

DONNONS ACTE à la société Groupe IFH de son acceptation du desistement d’instance et d’action de Monsieur [T] [Z],

Vu l’article 700 du code de procédure civile,

DEBOUTONS les sociétés Groupe ELS et Groupe IFH de leurs demandes en paiement,

CONSTATONS l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la cour,

DISONS les dépens resteront à la charge de Monsieur [T] [Z].

Fait par nous, Philippe JAVELAS, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Bénédicte NISI, Greffière, ce jour, le 09 Décembre 2025.

La Greffière, Le Magistrat chargé de la mise en état,

Copie aux avocats

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