Désistement 18 novembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Versailles, ch. civ. 1 2, 18 nov. 2025, n° 25/05153 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Versailles |
| Numéro(s) : | 25/05153 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Versailles, 18 novembre 2025 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 27 novembre 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 13]
Chambre civile 1-2
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
N° RG 25/05153 – N° Portalis DBV3-V-B7J-XMPE
Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-2 de la cour d’appel de Versailles du 18 Novembre 2025
Nous, Philippe JAVELAS, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Anne-Sophie COURSEAUX, Faisant fonction de greffière, saisi de l’appel inscrit au greffe sous le N° RG 25/05153 – N° Portalis DBV3-V-B7J-XMPE dans une instance entre les parties suivantes :
S.A.S. BENAMRAN [F] CONSULTANT
prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 7]
[Localité 11]
Représentant : Me Banna NDAO de la SELEURL BNA, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 667 – N° du dossier 25/130
APPELANTE
ET
Monsieur [L] [E]
[Adresse 3]
[Localité 10]
Représentant : Me Asma MZE de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 699 – N° du dossier 2576972
Monsieur [B] [E]
[Adresse 1]
[Localité 4]
Représentant : Me Asma MZE de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 699 – N° du dossier 2576972
Madame [S] [E] épouse [J]
[Adresse 9]
[Localité 8]
Représentant : Me Asma MZE de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 699 – N° du dossier 2576972
Monsieur [N] [E]
[Adresse 12]
[Localité 5]
Représentant : Me Asma MZE de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 699 – N° du dossier 2576972
Madame [X] [E]
[Adresse 2]
[Localité 6]
Représentant : Me Asma MZE de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 699 – N° du dossier 2576972
INTIMES
Vu l’appel relevé par la S.A.S. BENAMRAN [F] CONSULTANT de la décision rendue le 16 Juillet 2025 par le Tribunal de proximité de Courbevoie dans l’instance l’opposant à Monsieur [L] [E], Monsieur [B] [E], Madame [S] [E] épouse [J], Monsieur [N] [E], Madame [X] [E],
Attendu que la S.A.S. BENAMRAN [F] CONSULTANT a signifié le 14 novembre 2025 un désistement d’appel formulé sans réserve,
Attendu qu’il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles 394 et suivants, 401, 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à la S.A.S. BENAMRAN [F] CONSULTANT de son désistement et de constater l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la cour.
PAR CES MOTIFS,
DONNONS ACTE à la S.A.S. BENAMRAN [F] CONSULTANT de son désistement d’appel,
CONSTATONS l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la cour,
DISONS que les dépens resteront à la charge de la S.A.S. BENAMRAN [F] CONSULTANT.
Fait par nous, Philippe JAVELAS, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Anne-Sophie COURSEAUX, Faisant fonction de greffière, ce jour, le 18 Novembre 2025.
La Faisant fonction de greffière, Le Magistrat chargé de la mise en état,
Copie aux avocats
le
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