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Sur la décision
| Référence : | CA Versailles, ch. civ. 1 1, 4 juin 2026, n° 26/00596 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Versailles |
| Numéro(s) : | 26/00596 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 14 juin 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
DE
VERSAILLES
Chambre civile 1-1
ORDONNANCE DE RADIATION
N° RG 26/00596 – N° Portalis DBV3-V-B7K-XVDZ
Nous, Anna MANES, magistrate chargée de la mise en état, assistée d’Isabelle DELAGE, faisant fonction de greffière, saisi de l’appel opposant :
Madame [S] [G] [X] [F] [D] [V] veuve [O]
née le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 1] (VIETNAM), de nationalité française
[Adresse 1]
Madame [C], [G] [O] épouse [L]
née le [Date naissance 2] 1956 à [Localité 2] (INDE), de nationalité française
[Adresse 2]
Représentées par Me Elisabeth ROUSSET, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 313 – N° du dossier E000FHBY
APPELANTES
ET
Monsieur [M] [G] [O]
né le [Date naissance 3] 1963 à [Localité 1] (VIETNAM), de nationalité française
[Adresse 3]
Représenté par Me Florence GOMES de l’AARPI G.B.L AVOCATS, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 314 – N° du dossier E000I3JY
Monsieur [A], [G] [O]
né le [Date naissance 4] 1958 à [Localité 1] (VIETNAM), de nationalité française
[Adresse 4]
défaillant
Monsieur [R], [Q], [G] [O], assigné en intervention forcée le 3 avril 2026, représenté par sa mère, Mme [S] [D] [V], es qualité de tutrice
né le [Date naissance 5] 1995 à [Localité 3], de nationalité française
[Adresse 1]
défaillants
INTIMES
****************************************************************************************
Attendu que, par courriers des 12 et 19 février 2026 puis 7 mai 2026, il a été demandé à l’appelante de communiquer les conclusions d’intervention volontaire qu’elle avait déposées devant le juge de première instance ;
Attendu que le 7 mai 2026, le magistrat de la mise en état a demandé ses observations à Mme [S] [D] [V] sur l’opportunité de farie désigner un mandataire ad hoc pour représenter M. [R] [O] dans le litige concernant la succession de son grand-père, informant l’appelante que le dossier serait radié sans autre avis faute de réponse de sa part avant le 3 juin 2026.
Attendu que Mme [S] [D] [V] n’ayant pas répondu aux demandes du magistrat, il convient d’ordonner la radiation de l’affaire ;
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 381, 383 du code de procédure civile ;
Ordonnons la radiation de l’affaire ;
Ordonnons sa suppression du rang des affaires en cours ;
Disons que l’affaire ne sera rétablie que sur justification de l’accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation, à moins que la péremption ne soit acquise ;
Fait à Versailles, le 4 juin 2026
La faisant fonction de greffière La magistrate de la mise en état
copie conforme aux avocats postulants
et à M. [A] [O] le
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