Vu la rocédure suivante :

rocédure contentieuse antérieure

M. A… B… a demandé au tribunal administratif de Lyon :

1°) d’annuler la décision du 22 octobre 2024, ar laquelle la réfète de l’Ain lui a refusé la délivrance d’un remier titre de séjour, qui s’est substituée à la décision im licite de rejet initialement attaquée, ainsi que les décisions du même jour ar lesquelles cette même réfète lui a fait obligation de quitter le territoire français, a fixé un délai de dé art volontaire de trente jours, a désigné la Tunisie comme ays de renvoi et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français our une durée d’un an ;

2°) d’enjoindre à la réfète de l’Ain ou à tout autre réfet qui deviendrait territorialement com étent, de lui délivrer un titre de séjour tem oraire ortant la mention « vie rivée et familiale », ou une carte de séjour tem oraire d’un an ortant la mention « salarié », ou à tout le moins de réexaminer sa demande, dans le délai de deux mois courant à com ter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 100 euros ar jour de retard ;

3°) d’enjoindre à la réfète de l’Ain de rocéder à l’effacement de son signalement sur le système d’information Schengen ;

4°) de mettre à la charge de l’Etat une somme de 1 200 euros en a lication de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

ar un jugement n° 2405191 du 21 mars 2025, le tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande.

rocédure devant la cour

ar une requête enregistrée le 17 avril 2025, M. A… B…, re résenté ar la SELARL BSG Avocats et associés, demande à la cour :

1°) d’annuler ce jugement du 21 mars 2025 du tribunal administratif de Lyon ;

2°) d’annuler les décisions du 22 octobre 2024, ar lesquelles la réfète de l’Ain lui a refusé la délivrance d’un remier titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français, a fixé un délai de dé art volontaire de trente jours, a désigné la Tunisie comme ays de renvoi et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français our une durée d’un an ;

3°) d’enjoindre à la réfète de l’Ain de lui délivrer un titre de séjour tem oraire ortant la mention « vie rivée et familiale », ou une carte de séjour tem oraire d’un an ortant la mention « salarié », ou à tout le moins de réexaminer sa demande, dans le délai de deux mois courant à com ter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 100 euros ar jour de retard ;

4°) d’enjoindre à ladite réfète de rocéder à l’effacement de son signalement sur le système d’information Schengen ;

5°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 200 euros en a lication de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

ar un mémoire enregistré le 3 se tembre 2025, M. B… déclare se désister de sa requête.

ar lettre du 3 se tembre 2025, ce mémoire en désistement a été communiqué à la réfète de l’Ain, qui n’a as roduit d’observations.

Vu les autres ièces du dossier ;

Vu le code de justice administrative.

Vu la décision du 1er se tembre 2025 ar laquelle le résident de la cour a désigné M. Joël Arnould, remier conseiller, our statuer dans le cadre des 1°, 3°, 4° et 5° de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les résidents (…) de cour administrative d’a el (…) et les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de remier conseiller désignés à cet effet ar le résident de leur juridiction euvent, ar ordonnance : 1° Donner acte des désistements (…) ».

ar un mémoire enregistré le 3 se tembre 2025, M. B… déclare se désister de sa requête. Ce désistement étant ur et sim le, rien ne s’o ose à ce qu’il en soit donné acte.

ORDONNE :

Article 1er :

Il est donné acte du désistement de la requête de M. B….

Article 2 :

La résente ordonnance sera notifiée à M. A… B… et à réfète de l’Ain.

Fait à Lyon, le 10 octobre 2025.

Le magistrat désigné,

Joël Arnould

La Ré ublique mande et ordonne au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les arties rivées, de ourvoir à l’exécution de la résente décision.

our ex édition conforme,

La greffière,