Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des référés, 19 juin 2025, n° 24MA02994
TA Nice
Rejet 2 octobre 2024
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CAA Marseille
Désistement 19 juin 2025

Arguments

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  • Autre
    Intérêt à agir

    La cour a pris acte du désistement et n'a pas statué sur ce moyen.

  • Autre
    Méconnaissance des dispositions du PLU

    La cour a pris acte du désistement et n'a pas statué sur ce moyen.

  • Autre
    Erreur d'appréciation

    La cour a pris acte du désistement et n'a pas statué sur ce moyen.

  • Autre
    Intérêt à agir

    La cour a pris acte du désistement et n'a pas statué sur ce moyen.

  • Autre
    Méconnaissance des dispositions du PLU

    La cour a pris acte du désistement et n'a pas statué sur ce moyen.

  • Autre
    Erreur d'appréciation

    La cour a pris acte du désistement et n'a pas statué sur ce moyen.

  • Autre
    Droit à l'indemnité

    La cour a pris acte du désistement et n'a pas statué sur ce moyen.

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Sur la décision

Référence :
CAA Marseille, juge des réf., 19 juin 2025, n° 24MA02994
Juridiction : Cour administrative d'appel de Marseille
Numéro : 24MA02994
Décision précédente : Tribunal administratif de Nice, 2 octobre 2024, N° 2104640
Dispositif : Désistement
Date de dernière mise à jour : 30 janvier 2026

Sur les parties

Texte intégral

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Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des référés, 19 juin 2025, n° 24MA02994