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Sur la décision
| Référence : | CAA Marseille, juge des réf., 8 oct. 2025, n° 25MA02794 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour administrative d'appel de Marseille |
| Numéro : | 25MA02794 |
| Type de recours : | Plein contentieux |
| Décision précédente : | Tribunal administratif de Bastia, 6 juin 2025, N° 2300642 |
| Dispositif : | Radiation des registres |
| Date de dernière mise à jour : | 30 janvier 2026 |
Texte intégral
Vu la requête enregistrée au greffe de la cour administrative d’appel de Marseille le 24 septembre 2025, sous le numéro 25MA02794, présentée pour M. A… par Me Manenti, demandant la confirmation du jugement n° 2300642 du 6 juin 2025 du tribunal administratif de Bastia.
Vu la requête enregistrée au greffe de la cour administrative d’appel de Marseille le 6 août 2025, sous le numéro 25MA02321, présentée pour la collectivité territoriale de Corse par la SCP Lesage-Berguet-Gouard-Robert tendant à l’annulation du jugement du tribunal administratif de Bastia n° 2300642 du 6 juin 2025.
Considérant ce qui suit :
La requête enregistrée sous le numéro 25MA02794 est identique au mémoire en défense enregistré le 1er octobre 2025 sous le n° 25MA02321. Il y a donc lieu de rayer la requête 25MA02794 du registre de la cour.
ORDONNE :
Article 1er : La requête susmentionnée est rayée du registre du greffe de la cour pour être jointe à la requête 23MA01378.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée M. A….
Fait à Marseille, le 8 octobre 2025.
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