Vu la procédure suivante :

Par un arrêt n° 24MA00668 du 20 décembre 2024, la cour, après avoir annulé le jugement du tribunal administratif de Toulon n° 2102598 du 22 février 2024, a déclaré la commune de Toulon responsable du préjudice subi par la société Zénith Omega Toulon du fait de la résiliation du contrat de délégation de service public passé le 20 août 2020 pour l’exploitation de deux salles de spectacle et prescrit avant-dire droit une expertise afin d’évaluer ce préjudice.

Par une ordonnance du 28 janvier 2025, le président de la cour a désigné M. B… A… comme expert.

Par un mémoire enregistré le 18 septembre 2025, la société Zénith Omega Toulon, représentée par M^e Février, déclare se désister de l’ensemble des conclusions de sa requête, compte tenu de l’accord transactionnel passé avec la commune de Toulon.

Par un mémoire enregistré le 22 septembre 2025, la commune de Toulon, représentée par M^e Charrel (SELAS Charrel et associés), indique accepter le désistement et renoncer à ses conclusions accessoires tendant à l’application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par lettre du 14 octobre 2025, la cour a indiqué à M. A… qu’il était mis fin aux opérations d’expertise et l’a invité à chiffrer en l’état ses frais et honoraires.

Par une ordonnance du 18 novembre 2025, le président de la cour a liquidé et taxé les frais et honoraires de l’expertise à la somme de 3 315,24 euros.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d’appel, les premiers vice-présidents des tribunaux et des cours (…) peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; (…) / 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l’article L. 761-1 ou la charge des dépens (…) ».

2. La société Zénith Omega Toulon a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement d’instance est pur et simple, de sorte que rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. Il doit être également donné acte de la renonciation de la commune de Toulon à sa demande accessoire présentée sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

3. Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre les frais de l’expertise prescrite par l’arrêt avant-dire droit du 20 décembre 2024, taxés et liquidés à la somme de 3 315,24 euros par l’ordonnance du 18 novembre 2025 visée ci-dessus, à la charge de la commune de Toulon.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n° 24MA00668 présentée par la société Zénith Omega Toulon ainsi que des conclusions accessoires de la commune de Toulon tendant à l’application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Article2 : Les frais d’expertise, soit 3 315,24 euros, sont mis à la charge de la commune de Toulon.

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Zénith Omega Toulon, à la commune de Toulon et à la société Arts et Loisirs Gestion.

Fait à Marseille, le 7 janvier 2026.