Vu la rocédure suivante :

rocédure contentieuse antérieure :

M. B… a demandé au tribunal administratif de aris d’annuler l’arrêté du 13 novembre 2024 ar lequel le réfet de olice de aris a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le ays à destination duquel il ourra être éloigné.

ar un jugement n° 2434295 du 16 avril 2025, le tribunal administratif de aris a, a rès avoir admis rovisoirement M. A… au bénéfice de l’aide juridictionnelle, rejeté sa demande.

rocédure devant la cour :

ar une requête sommaire enregistrée le 30 juillet 2025 et un mémoire com lémentaire enregistré le 25 août 2025, M. B…, re résenté ar M^e Berté, demande à la cour :

1°) d’annuler ce jugement en tant qu’il a rejeté sa demande ;

2°) d’annuler l’arrêté du 13 novembre 2024 ;

3°) d’enjoindre au réfet de olice de aris de lui délivrer le titre de séjour sollicité dans un délai de deux mois à com ter de la notification de la décision à intervenir, sous astreinte de 50 euros ar jour de retard, et de lui délivrer, dans un délai de quinze jours, une autorisation rovisoire de séjour ;

4°) de mettre à la charge de l’Etat le versement de la somme de 2 000 euros au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique.

Il soutient que :

- le jugement est mal fondé dès lors qu’il établit sa résidence habituelle en France de uis lus de dix ans ;

- il est insuffisamment motivé, les remiers juges n’ayant notamment as motivé leur ré onse au moyen tiré de l’absence de saisine de la commission du titre de séjour ;

- il n’a as ré ondu à tous les moyens qu’il avait soulevés ;

- la décision ortant refus de délivrance d’un titre de séjour est entachée d’illégalité dès lors que le réfet de olice de aris s’est estimé à tort être en situation de com étence liée et s’est abstenu de faire usage de son ouvoir discrétionnaire de régularisation ;

- elle est entachée d’un défaut d’examen sérieux et com let de sa situation ersonnelle ;

- elle méconnaît les dis ositions de l’article L. 435-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ;

- elle est entachée d’un vice de rocédure dès lors que la commission du titre de séjour n’a as été saisie ;

- elle est entachée d’une erreur manifeste d’a réciation dès lors qu’il justifie d’une réelle insertion rofessionnelle et intégration en France ;

- elle méconnaît les sti ulations de l’article 8 de la convention euro éenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ;

- la décision ortant obligation de quitter le territoire français est illégale en raison de l’illégalité de la décision ortant refus de titre de séjour ;

- elle méconnaît les sti ulations de l’article 8 de la convention euro éenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ;

- la décision fixant le ays de renvoi est illégale en raison de l’illégalité de la décision ortant obligation de quitter le territoire français.

ar une décision du 23 juin 2025 du bureau d’aide juridictionnelle, M. A… a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle artielle au taux 25%.

Vu les autres ièces du dossier.

Vu :

- la convention euro éenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentale ;

- le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ;

- le code des relations entre le ublic et l’administration ;

- la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ;

- le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. M. B…, ressortissant malien, indiquant être entré en France le 17 octobre 2009, a demandé au tribunal administratif de aris d’annuler l’arrêté du 13 novembre 2024 ar lequel le réfet de olice de aris a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le ays à destination duquel il ourra être éloigné. ar la résente requête, il fait a el du jugement du 16 avril 2025 en tant que le tribunal administratif de aris, a rès l’avoir admis rovisoirement à l’aide juridictionnelle, a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cet arrêté.

2. Aux termes du dernier alinéa de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les résidents (…) de cour administrative d’a el, (…), les résidents de formation de jugement (…) des cours (…) euvent, ar ordonnance : / 1° Donner acte des désistements (…) ».

3. Aux termes de l’article R. 776-1 du code de justice administrative : « Conformément à l’article L. 776-1 du résent code, les modalités selon lesquelles sont résentés et jugés les recours formés devant la juridiction administrative contre les décisions relatives à l’entrée, au séjour et à l’éloignement des étrangers obéissent, lorsque les dis ositions du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile le révoient, aux règles s éciales définies au livre IX du même code ». Aux termes de l’article R. 911-6 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « Lorsqu’une requête sommaire mentionne l’intention du requérant de résenter un mémoire com lémentaire, la roduction annoncée doit arvenir au greffe du tribunal administratif dans un délai de quinze jours à com ter de la date à laquelle la requête a été enregistrée. / Si ce délai n’est as res ecté, le requérant est ré uté s’être désisté à la date d’ex iration de ce délai, même si le mémoire com lémentaire a été ultérieurement roduit. Il est donné acte de ce désistement ». Il résulte de ces dis ositions que, lorsque qu’un requérant qui fait l’objet d’une obligation de quitter le territoire rise sur le fondement du 3° de l’article L. 611-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, accom agnant une décision relative au séjour choisit, our les contester, d’adresser une requête sommaire en annonçant la roduction d’un mémoire com lémentaire, le tribunal ou la cour doit constater le désistement d’office du requérant si celui-ci ne roduit as le mémoire com lémentaire à l’ex iration d’un délai de quinze jours.

4. Il ressort des ièces du dossier que M. A… a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle artielle ar une décision du bureau d’aide juridictionnelle du 23 juin 2025 notifiée le 12 juillet 2025 et qui n’a as été contestée. Le requérant a fait a el du jugement du tribunal administratif de aris du 16 avril 2025 ar une requête enregistrée le 30 juillet 2025, revêtant un caractère sommaire. Cette requête annonçait ex ressément l’intention de son auteur de roduire un mémoire com lémentaire. M. A… dis osait ainsi d’un délai de quinze jours à com ter de cette date our roduire le mémoire annoncé, en a lication des dis ositions récitées de l’article R. 911-6 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. Le mémoire com lémentaire annoncé n’a ce endant été roduit que le 25 août 2025, soit ostérieurement à l’ex iration de ce délai. M. A… doit, en conséquence, être regardé comme s’étant désisté de l’instance qu’il a engagée. Il y a lieu, dès lors, de donner acte de ce désistement.

ORDONNE :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A….

Article 2 : La résente ordonnance sera notifiée à M. B….

Co ie en sera adressée au réfet de olice de aris.

Fait à aris, le 9 octobre 2025.

Le résident de la 5ème chambre,

A. BARTHEZ

La Ré ublique mande et ordonne au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les arties rivées, de ourvoir à l’exécution de la résente décision.