Cour administrative d'appel de Versailles, Juge des référés, 23 octobre 2025, n° 25VE01400
TA Cergy-Pontoise
Rejet 3 avril 2025
>
CAA Versailles 1 septembre 2025
>
CAA Versailles
Rejet 23 octobre 2025

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.
  • Rejeté
    Irrecevabilité de la requête

    La cour a constaté que la requête n'était pas conforme aux exigences de représentation par un avocat, et que la demande d'aide juridictionnelle ayant été rejetée, la requête ne pouvait être régularisée.

Commentaire0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées. 

Sur la décision

Référence :
CAA Versailles, juge des réf., 23 oct. 2025, n° 25VE01400
Juridiction : Cour administrative d'appel de Versailles
Numéro : 25VE01400
Type de recours : Excès de pouvoir
Décision précédente : Cour administrative d'appel de Versailles, 1 septembre 2025
Dispositif : Rejet
Date de dernière mise à jour : 30 janvier 2026

Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
Extraits similaires à la sélection

Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.

Inscrivez-vous gratuitement pour imprimer votre décision
Cour administrative d'appel de Versailles, Juge des référés, 23 octobre 2025, n° 25VE01400