Cour administrative d'appel de Versailles, Juge des référés, 2 avril 2026, n° 25VE00209
TA Versailles 26 novembre 2024
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CAA Versailles
Désistement 2 avril 2026

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Sur la décision

Référence :
CAA Versailles, juge des réf., 2 avr. 2026, n° 25VE00209
Juridiction : Cour administrative d'appel de Versailles
Numéro : 25VE00209
Importance : Inédit au recueil Lebon
Type de recours : Plein contentieux
Décision précédente : Tribunal administratif de Versailles, 26 novembre 2024, N° 2216939, 2304787
Dispositif : Désistement
Date de dernière mise à jour : 4 avril 2026

Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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