Cour de cassation, Chambre civile, 26 août 1874
CASS
Cassation 26 août 1874

Arguments

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  • Accepté
    Possession trentenaire d'une servitude de passage

    La cour a estimé que la possession exercée pendant trente ans équivaut à un titre d'acquisition de la servitude de passage, et que cette servitude persiste même après la cessation de l'enclave.

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Sur la décision

Référence :
Cass. civ., 25 août 1874
Juridiction : Cour de cassation
Dispositif : Cassation

Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code civil
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Cour de cassation, Chambre civile, 26 août 1874