La Cour,
Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l’article 1er de la loi du 16 mars 1915 ;

Vu ledit article ;

Attendu que ce texte est précis et formel ; qu’il prohibe de la manière la plus absolue, dans l’intérêt supérieur du bon ordre et de la santé publique, la fabrication, la vente et la circulation de l’absinthe, et qu’il sanctionne cette prohibition par la fermeture de l’établissement et, en outre, par des pénalités fiscales; que cette fermeture est la peine principale; que ladite peine affecte l’établissement même trouvé en délit, et qu’elle est nécessairement encourue par le fait seul qu’une infraction à la loi a été commise; qu’en conséquence, les juges ont le devoir de la prononcer dès lors qu’ils constatent l’existence de la contravention, et alors même que le propriétaire de l’établissement ne serait pas en cause comme pénalement ou civilement responsable;

Attendu qu’A… O… , femme B…, était poursuivie pour vente d’absinthe dans l’hôtel-café qu’elle gère à Maclos en l’absence de son mari, propriétaire de l’établissement et mobilisé; qu’en refusant de prononcer, en cet état des faits, la fermeture dudit établissement requise par le Ministère public, la Cour de Lyon a méconnu le sens et la portée de l’article 1er de la loi du 16 mars 1915 ;

Par ces motifs, Casse…