Cour de cassation, chambre criminelle, 28 juin 1958 (D. 1958 693 note M.R.M.P.)
CASS
Cassation 28 juin 1958

Arguments

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  • Rejeté
    Nécessité d'agir pour éviter un accident plus grave

    La cour a estimé que l'arrêt attaqué n'a pas justifié sa décision, car il n'a pas démontré que la manœuvre de Lesage était la seule option pour éviter un accident, ni que le risque pour sa famille était plus grave que le danger causé aux autres.

Résumé par Doctrine IA

Dans cette décision, la Cour de cassation casse l'arrêt d'appel qui avait relaxé Lesage de blessures par imprudence. Le moyen invoqué par les époux Le Goff soutenait que l'arrêt manquait de motifs suffisants pour justifier la relaxe, en violation de l'article 455 du Code de procédure civile. La Cour constate que les juges d'appel n'ont pas démontré que la manœuvre de Lesage était la seule option pour éviter un accident, ni que le risque pour sa famille justifiait le danger créé pour les tiers. Ainsi, l'arrêt est annulé pour insuffisance de motifs.

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Sur la décision

Référence :
Cass., 28 juin 1958
Juridiction : Cour de cassation

Texte intégral

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Cour de cassation, chambre criminelle, 28 juin 1958 (D. 1958 693 note M.R.M.P.)