PRESCRIPTION ACQUIS^ITIVE

. la reconnaissance Enterruption. du d

-

Interruption par 14941 ro véritable propriétaire de la part du possesseur it

. Te d rre u ;Ivoie de prescription données à bail par leur s p^rop

^riét e n

, 30 nov

^air

. 1⁰ civ

^embr e e 1 Icelui qui prescrivait (C^ass. 96 6

. G Z X) [Ed

, N

.] à X ^c

.

Alpho^nse En relevant que celui qui prétend ^avoir pre

^scrit d es celles est demeuré en possession par lui

-même pa ou s on r

, date à l 21 août 1922

^aut eu de novembre 1909 ju^sq^u'^au

^aqu r

^ell 'est trouvée suspendue par s^uite d e e la sa

^min rité de son frère jusqu’au 13 novem^bre ¹936

, et q possession ^s o ue

, le 25 1942, il a cessé d’être possesseur pour devenir sim ma ple dé rs te

ⁿte en raison du bail à lui consenti par ^son f^rère ur

, ^un arrêt ju

^stifi sa décision constatant que les délais d’usucapio n tre e

ⁿten

^air e pension des délais durant la guerre de 1939-1945.

En effet, le possesseur, en reco^nnaissaⁿt ^le dr oit d e c

^elui inlerrompt son usucapi contre lequel il prescrivait on

, et l

, es juges du fond déduisent souverain^em^ent ^celle rec

^onnaiss anc e des circonstances de la cause.

Annoter J.-Cl. Civil, art. 2251-2259.

LA COUR ; Sur le premier moyen pris en ses trois bran

-

Attendu qu’il résulte des éⁿonciations d e l’ar

-ches :

^rêt confirmatif attaqué que Z X a exercé à l'

^encontr e d’A X une revendication concernant diverses par

, qu’A X prétendit en êtr e dev celles de te^rre enu propriétaire par la possession de son auteur, B X jointe à la sienne propre ; Attendu qu’il est fait grief à

-

la Cour d’appel d’avoir déclaré que A X n’avait pas accompli l’usucapion trentenaire, au motif que sa possession avait été suspendue pendant sept années à l’occasion de la guerre 1939-1945, alors, d’une part, que la suspension des délais ne s’appliquait pas à la prescription acquisitive, d’autre part que le décret du 1er septembre 1939 n’a pas suspendu automatiquement les délais de prescription, enfin que ce texte n’a bénéficié qu’aux mobilisés, et que la Cour d’appel ne s’explique pas sur la situation de Z X; ^Mais

-

attendu que l’arrêt, s’il relève d’abord que les délais de pres cription ont été suspendus à l’occasion de la guerre de 1939 1945, procède au calcul du délai de possession utile d’A X, sans tenir compte de cette suspension ; qu’il relève qu’A X est demeuré en possession par lui-même ou son auteur de novembre 1909 jusqu’au 21 août 1922, date à laquelle la possession s’est trouvée suspendue, par suite de la minorité de Z X jusqu’au 13 novembre 1936, et que le 25 mars 1942

, A X a cessé d’être possesse^ur

n raison du bail à lui consenti pour dev^enir simple dét

^enteur e

, l’arrêt a justifi^é par M^arc X

, q^ue

, p^ar ^ces seuls motifs que les délais d’usucapion trenten^ai^re sa décision constatant ar A X et qu’ainsi l^e n’avaient pas été a

^ccomplis p premier mo yen doit êt n ses trois branch^es ;

^re écarté e Sur le second moyen, pris en ses deux branches : Atten^du qu’il est en

- arrêt d’avoir admis que les p^ar

^core ^reproché à l’ onnées à bail par Z C^ré celles litigi

^euses ^avaient été d

, et qu’ainsi la possession de ce d^er à A X en 1942

, que l’on est p^ré

, d’une part avait été interrompue, alo^rs sumé posséder pour soi et que la renonciation ne se p^ré

, que la Cour d’appel, en consid^éra^nt ni^er d’autre part

, a dénatu^ré les parcelles faisaient partie des lieux loué^s sume pas, et

, l’exploit introductif d’instance qui prétendait que Alph^onse

X exploitait sans droit ni titre les parcelles litigieu^ses ; que Mais attendu, d’une part, que la prescription est interrom la reconnaissance, par le possesseur, du droit de cel^ui et que les juges soⁿt ^souverains

- contre lequel il prescrivait des circonstances de la pue p^ar

, cause ; Attendu, d’autre part, que si Z X a demandé déduire cette reconnaiss^ance dans son assignation qu’A X soit tenu de délais pour ser les parcelles litigieuses qu’il exploitait sans droit ni titre,

-

il a précisé dans ce même acte, qui figure au dossier de procé dure, qu’il donnait ces parcelles à bail à A X D entendait se conduire sur elles en propriétaire ; qu’ainsi le moyen ne saurait être accueilli en aucune de ses branches ;

Par ces motifs : Rejette le pourvoi formé contre l’arrêt rendu le 13 janvier 1965 par la Cour d’appel de Besançon.

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MM. Y, prés. ; Mazeaud, rapp. ; Lebègue, av. gén. ;

M^es Ryziger et Calon, av.

Observations. – Le présent arrêt refuse à juste titre de prendre en considération le moyen tiré de l’application de la suspension des délais durant la guerre 1939-1945 à la prescription acquisi tive invoquée par le demandeur au pourvoi, dès lors que les juges du fond avaient constaté qu’à partir de 1942 ce dernier n’avait pu exercer une possession utile à prescrire puisque les parcelles litigieuses lui avaient alors été données à bail par son frère et qu’il en était seulement détenteur précaire par l’effet de cette convention. La Cour de Cassation renforce d’ailleurs cette constata tion en énonçant que la prescription est interrompue par la reconnaissance que fait le possesseur du droit de celui contre lequel il prescrivait; telle était l’hypothèse en l’espèce, bien que l’action du frère bailleur tendit à faire déclarer le demandeur au pourvoi exploitant sans droit ni titre, dès l’instant qu’il avait motivé cette action par les prétentions de ce dernier à se con duire en propriétaire des parcelles qui lui avaient été simple ment affermées.

J. A.