Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 17 décembre 1969, Publié au bulletin
CASS
Cassation 17 décembre 1969

Arguments

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  • Accepté
    Injure suffisamment grave

    La cour a estimé que la cour d'appel avait faussement appliqué les textes en considérant que les faits pardonnés pouvaient être pris en compte, ce qui a conduit à la cassation de l'arrêt.

Résumé de la juridiction

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Sur la décision

Référence :
Cass. 2e civ., 17 déc. 1969, N 351
Juridiction : Cour de cassation
Importance : Publié au bulletin
Publication : N 351
Dispositif : CASSATION.
Identifiant Légifrance : JURITEXT000006981195
Note : Cet arrêt était rédigé entièrement en majuscules. Pour plus de lisibilité, nous l’avons converti en minuscules. Néanmoins, ce processus est imparfait et explique l’absence d’accents et de majuscules sur les noms propres.

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code civil
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