Sur le premier moyen : vu l’article 1710 du code civil ;

Attendu qu’aux termes de ce texte, le contrat d’entreprise est un contrat consensuel qui n’est soumis a aucune forme determinee ;

Attendu qu’il resulte des enonciations de l’arret attaque que les epoux x… ont, le 8 mars 1966, donne mandat a gogois, agent et promoteur immobilier, de leur faire construire une maison a usage d’habitation de type f3 ;

Qu’il etait toutefois stipule a l’acte que l’immeuble serait livre termine, cles en main, le 31 decembre 1966, et que le prix en etait fixe a 85000 francs ;

Que, par lettre du 25 mai 1966, x… a revoque le mandat, sans en preciser les raisons et que gogois a soutenu que la convention, qui contenait des engagements reciproques, etait a la fois un contrat de mandat et un contrat d’entreprise dont la revocation unilaterale n’etait pas possible ;

Attendu que la cour d’appel, pour decider que le contrat du 8 mars 1966 ne pouvait s’analyser pour partie en un contrat d’entreprise, se borne a declarer « que la construction prevue par les parties et devant etre edifiee pour un prix forfaitaire, n’avait fait l’objet d’aucun devis descriptif » ;

Qu’en statuant par ce seul motif alors que l’etablissement d’un devis descriptif n’est pas necessaire a l’existence du contrat d’entreprise, la cour d’appel n’a pas donne de base legale a sa decision ;

Par ces motifs, et sans qu’il y ait lieu de statuer sur le second moyen : casse et annule l’arret rendu entre les parties par la cour d’appel d’aix-en-provence, le 25 juin 1968 ;

Remet, en consequence, la cause et les parties au meme et semblable etat ou elles etaient avant ledit arret, et, pour etre fait droit, les renvoie devant la cour d’appel de montpellier