Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 19 novembre 1970, 69-13.845, Publié au bulletin
CA Rennes 25 juin 1969
>
CASS
Rejet 19 novembre 1970

Arguments

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  • Rejeté
    Responsabilité de l'entrepreneur pour malfaçons

    La cour a estimé que l'entrepreneur avait commis de nombreuses malfaçons et erreurs de conception, et qu'il lui incombait de ne pas exécuter des plans qu'il jugeait insuffisants. La responsabilité de l'entrepreneur a été confirmée.

Résumé de la juridiction

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Sur la décision

Référence :
Cass. 3e civ., 19 nov. 1970, n° 69-13.845, Bull. civ., 3N. 617 P. 450
Juridiction : Cour de cassation
Numéro(s) de pourvoi : 69-13845
Importance : Publié au bulletin
Publication : Bulletin des arrêts Cour de Cassation Chambre civile 3N. 617 P. 450
Décision précédente : Cour d'appel de Rennes, 25 juin 1969
Précédents jurisprudentiels : Cour de Cassation (Chambre civile 1) 09/11/1960 Bulletin 1960 I N. 483 (2) P. 395 (REJET)
Cour de Cassation (Chambre civile 3) 07/03/1968 Bulletin 1968 III N. 97 (2) P. 77 (REJET)
Cour de Cassation (Chambre civile 3) 19/03/1969 Bulletin 1969 III N. 243 (1) P. 187 (REJET)
Cour de Cassation (Chambre civile 3) 06/11/1969 Bulletin 1969 III N. 719 P. 543 (REJET)
Cour de Cassation (Chambre civile 1) 09/11/1960 Bulletin 1960 I N. 483 (2) P. 395 (REJET)
Cour de Cassation (Chambre civile 3) 07/03/1968 Bulletin 1968 III N. 97 (2) P. 77 (REJET)
Cour de Cassation (Chambre civile 3) 19/03/1969 Bulletin 1969 III N. 243 (1) P. 187 (REJET)
Cour de Cassation (Chambre civile 3) 06/11/1969 Bulletin 1969 III N. 719 P. 543 (REJET)
Cour de Cassation (Chambre civile 1) 09/11/1960 Bulletin 1960 I N. 483 (2) P. 395 (REJET)
Cour de Cassation (Chambre civile 3) 07/03/1968 Bulletin 1968 III N. 97 (2) P. 77 (REJET)
Cour de Cassation (Chambre civile 3) 19/03/1969 Bulletin 1969 III N. 243 (1) P. 187 (REJET)
Cour de Cassation (Chambre civile 3) 06/11/1969 Bulletin 1969 III N. 719 P. 543 (REJET)
Cour de Cassation (Chambre civile 1) 09/11/1960 Bulletin 1960 I N. 483 (2) P. 395 (REJET)
Cour de Cassation (Chambre civile 3) 07/03/1968 Bulletin 1968 III N. 97 (2) P. 77 (REJET)
Cour de Cassation (Chambre civile 3) 19/03/1969 Bulletin 1969 III N. 243 (1) P. 187 (REJET)
Cour de Cassation (Chambre civile 3) 06/11/1969 Bulletin 1969 III N. 719 P. 543 (REJET)
Dispositif : REJET
Date de dernière mise à jour : 6 août 2024
Identifiant Légifrance : JURITEXT000006984264
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Sur les parties

Note : Cet arrêt était rédigé entièrement en majuscules. Pour plus de lisibilité, nous l’avons converti en minuscules. Néanmoins, ce processus est imparfait et explique l’absence d’accents et de majuscules sur les noms propres.

Texte intégral

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Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 19 novembre 1970, 69-13.845, Publié au bulletin