Cour de cassation, Chambre civile 2, du 5 décembre 1984, 83-13.845, Publié au bulletin
CA Versailles 25 mars 1983
>
CASS
Rejet 5 décembre 1984

Arguments

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  • Rejeté
    Responsabilité du conducteur

    La cour a estimé que le comportement de Monsieur X était imprévisible et irrésistible pour Monsieur Y, ce qui exonère ce dernier de sa responsabilité.

Résumé de la juridiction

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Sur la décision

Référence :
Cass. 2e civ., 5 déc. 1984, n° 83-13.845, Bull. 1984 II N° 188
Juridiction : Cour de cassation
Numéro(s) de pourvoi : 83-13845
Importance : Publié au bulletin
Publication : Bulletin 1984 II N° 188
Décision précédente : Cour d'appel de Versailles, 25 mars 1983
Précédents jurisprudentiels : Cour de cassation, chambre civile 2, 02/03/1966 Bulletin 1966 II N° 281 p. 204 (Rejet)
Cour de cassation, chambre civile 2, 06/07/1966 Bulletin 1966 II N° 742 p. 323 (Rejet)
Cour de cassation, chambre civile 2, 01/02/1984 Bulletin 1984 II N° 21 p. 14 (Rejet)
Cour de cassation, chambre civile 2, 02/03/1966 Bulletin 1966 II N° 281 p. 204 (Rejet)
Cour de cassation, chambre civile 2, 06/07/1966 Bulletin 1966 II N° 742 p. 323 (Rejet)
Cour de cassation, chambre civile 2, 01/02/1984 Bulletin 1984 II N° 21 p. 14 (Rejet)
Cour de cassation, chambre civile 2, 02/03/1966 Bulletin 1966 II N° 281 p. 204 (Rejet)
Cour de cassation, chambre civile 2, 06/07/1966 Bulletin 1966 II N° 742 p. 323 (Rejet)
Cour de cassation, chambre civile 2, 01/02/1984 Bulletin 1984 II N° 21 p. 14 (Rejet)
Textes appliqués :
Code civil 1384 al. 1
Dispositif : Rejet
Date de dernière mise à jour : 6 août 2024
Identifiant Légifrance : JURITEXT000007013581
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Sur les parties

Note : Cet arrêt était rédigé entièrement en majuscules. Pour plus de lisibilité, nous l’avons converti en minuscules. Néanmoins, ce processus est imparfait et explique l’absence d’accents et de majuscules sur les noms propres.

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code civil
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Cour de cassation, Chambre civile 2, du 5 décembre 1984, 83-13.845, Publié au bulletin