Cour de cassation, Chambre civile 3, du 9 octobre 1984, 83-11.341, Publié au bulletin
CA Paris 2 mars 1983
>
CASS
Rejet 9 octobre 1984

Arguments

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  • Rejeté
    Existence d'un procès pénal

    La cour a estimé que la demande de récusation ne trouvait pas son origine dans le procès pénal, mais dans l'expertise critiquée, ce qui justifie le rejet de la demande.

Résumé de la juridiction

Commentaire1

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Sur la décision

Référence :
Cass. 3e civ., 9 oct. 1984, n° 83-11.341, Bull. 1984 III N° 163
Juridiction : Cour de cassation
Numéro(s) de pourvoi : 83-11341
Importance : Publié au bulletin
Publication : Bulletin 1984 III N° 163
Décision précédente : Cour d'appel de Paris, 2 mars 1983
Précédents jurisprudentiels : Cour de cassation, chambre civile 3, 09/10/1984, (Rejet), N° 83-11.361, Sté Tapis Diffusion c/ SCI Rosny Beauséjour et autres
Cour de cassation, chambre civile 3, 09/10/1984, (Rejet), N° 83-11.362, Sté Shopping Décor c/ Sté d'Investissement et de Placements Immobiliers du Centre Commercial de Vélizy II et autres
Cour de cassation, chambre civile 3, 09/10/1984, (Rejet), N° 83-11.454, Sté Shopping Décor c/ S.A. Immobilière du Centre d'Activités Tertiaires de Rosny II et autres
Cour de cassation, chambre civile 3, 09/10/1984, (Rejet), N° 83-11.485, Sté Shopping Décor c/ Sté des Centres Commerciaux et autres
Cour de cassation, chambre civile 3, 09/10/1984, (Rejet), N° 83-11.517, Sarl Tapis Diffusion c/ SCI Rosny Beauséjour et autres
Cour de cassation, chambre civile 3, 09/10/1984, (Rejet) N° 83-11.518, Sté Shopping Décor c/ Sté des Centres Commerciaux et autres
Cour de cassation, chambre civile 3, 09/10/1984, (Rejet), N° 83-11.675, Sarl Tapis Diffusion c/ SCI Rosny-Beauséjour et autres
Cour de cassation, chambre civile 3, 09/10/1984, (Rejet), N° 83-11-676, Sté Shopping Décor c/ Sté des Centres Commerciaux et autres
Cour de cassation, chambre civile 3, 09/10/1984, (Rejet), N° 83-11.361, Sté Tapis Diffusion c/ SCI Rosny Beauséjour et autres
Cour de cassation, chambre civile 3, 09/10/1984, (Rejet), N° 83-11.362, Sté Shopping Décor c/ Sté d'Investissement et de Placements Immobiliers du Centre Commercial de Vélizy II et autres
Cour de cassation, chambre civile 3, 09/10/1984, (Rejet), N° 83-11.454, Sté Shopping Décor c/ S.A. Immobilière du Centre d'Activités Tertiaires de Rosny II et autres
Cour de cassation, chambre civile 3, 09/10/1984, (Rejet), N° 83-11.485, Sté Shopping Décor c/ Sté des Centres Commerciaux et autres
Cour de cassation, chambre civile 3, 09/10/1984, (Rejet), N° 83-11.517, Sarl Tapis Diffusion c/ SCI Rosny Beauséjour et autres
Cour de cassation, chambre civile 3, 09/10/1984, (Rejet) N° 83-11.518, Sté Shopping Décor c/ Sté des Centres Commerciaux et autres
Cour de cassation, chambre civile 3, 09/10/1984, (Rejet), N° 83-11.675, Sarl Tapis Diffusion c/ SCI Rosny-Beauséjour et autres
Cour de cassation, chambre civile 3, 09/10/1984, (Rejet), N° 83-11-676, Sté Shopping Décor c/ Sté des Centres Commerciaux et autres
Cour de cassation, chambre civile 3, 09/10/1984, (Rejet), N° 83-11.361, Sté Tapis Diffusion c/ SCI Rosny Beauséjour et autres
Cour de cassation, chambre civile 3, 09/10/1984, (Rejet), N° 83-11.362, Sté Shopping Décor c/ Sté d'Investissement et de Placements Immobiliers du Centre Commercial de Vélizy II et autres
Cour de cassation, chambre civile 3, 09/10/1984, (Rejet), N° 83-11.454, Sté Shopping Décor c/ S.A. Immobilière du Centre d'Activités Tertiaires de Rosny II et autres
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Dispositif : Rejet
Date de dernière mise à jour : 6 août 2024
Identifiant Légifrance : JURITEXT000007013404
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Sur les parties

Note : Cet arrêt était rédigé entièrement en majuscules. Pour plus de lisibilité, nous l’avons converti en minuscules. Néanmoins, ce processus est imparfait et explique l’absence d’accents et de majuscules sur les noms propres.

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de procédure civile
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Cour de cassation, Chambre civile 3, du 9 octobre 1984, 83-11.341, Publié au bulletin