Cour de Cassation, Chambre sociale, du 5 avril 1990, 87-45.575, Publié au bulletin
CA Aix-en-Provence 23 juillet 1987
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CASS
Rejet 5 avril 1990

Arguments

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  • Rejeté
    Qualification du contrat de travail

    La cour a décidé que le contrat était à durée indéterminée, ce qui contredit l'argument du salarié.

  • Rejeté
    Résiliation du contrat pendant la période de suspension

    La cour a jugé que la résiliation du contrat était justifiée par la fin du chantier, un motif non lié à l'accident du travail.

Résumé de la juridiction

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Sur la décision

Référence :
Cass. soc., 5 avr. 1990, n° 87-45.575, Bull. 1990 V N° 174 p. 106
Juridiction : Cour de cassation
Numéro(s) de pourvoi : 87-45575
Importance : Publié au bulletin
Publication : Bulletin 1990 V N° 174 p. 106
Décision précédente : Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 23 juillet 1987
Précédents jurisprudentiels : Chambre sociale, 05/12/1989, Bulletin 1989, V, n° 698, p. 420 (cassation)
Textes appliqués :
Code du travail L122-32-2
Dispositif : Rejet.
Date de dernière mise à jour : 4 novembre 2021
Identifiant Légifrance : JURITEXT000007024342
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Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code du travail
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