Désistement 16 novembre 2023
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 16 nov. 2023, n° 23-15.929 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 23-15.929 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Conseil de prud'hommes de Lure, 20 mars 2023, N° 22/00019 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 6 août 2024 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2023:OR61451 |
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Sur les parties
| Parties : | association Fondation Arc-en-Ciel |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: Q 23-15.929
Demandeur(s)
: M. [R]
Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
Défendeur(s)
: l’association Fondation Arc-en-Ciel
Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer
Ordonnance
: 61451
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [G] [R], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 17 mai 2023 contre le jugement rendu le 20 mars 2023 par le conseil de prud’hommes de Lure (section activités diverses), dans le litige l’opposant à l’association Fondation Arc-en-Ciel, dont le siège est [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 août 2023, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de M. [G] [R], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [G] [R] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 16 novembre 2023
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