AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l’arrêt suivant :

Sur le pourvoi formé par M. Bernard Y…, demeurant Clinique des Lauriers, 83600 Fréjus, en cassation d’un arrêt rendu le 8 février 1996 par la cour d’appel d’Aix-en-Provence (10e chambre civile), au profit :

1°/ de M. Pierre X…, demeurant …,

2°/ de la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) du Var, dont le siège est Zup de la Rode, …, défendeurs à la cassation ;

Le demandeur invoque, à l’appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

LA COUR, composée selon l’article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l’organisation judiciaire, en l’audience publique du 24 février 1998, où étaient présents : M. Lemontey, président, M^me Delaroche, conseiller rapporteur, M. Fouret, conseiller, M. Gaunet, avocat général, M^me Collet, greffier de chambre ;

Sur le rapport de M^me Delaroche, conseiller, les observations de la SCP Richard et Mandelkern, avocat de M. Y…, de M^e Le Prado, avocat de M. X…, de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la CPAM du Var, les conclusions de M. Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

Sur le moyen unique, pris en ses trois branches, tel qu’il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt :

Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que le 31 août 1989, M. Y…, chirurgien, a, après avoir pratiqué une anesthésie locale, procédé à l’ablation, sur la personne de M. X…, d’un ganglion à la gorge;

qu’au cours de l’intervention, rendue plus difficile du fait de l’envahissement de la chaîne jugulaire, le nerf spinal a été sectionné, entraînant une gêne fonctionnelle du bras gauche;

que M. X… a recherché la responsabilité de M. Y… et demandé la réparation de son préjudice ;

que celui-ci a opposé n’avoir commis aucune faute;

qu’au vu d’une expertise confiée à un collège de trois experts, l’arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 8 février 1996) a retenu la responsabilité du praticien ;

Attendu que la cour d’appel, appréciant souverainement la portée du rapport des experts, a, sans dénaturer celui-ci et sans se prononcer par des motifs contradictoires, relevé que le praticien qui n’avait pas procédé à un examen pré-opératoire, avait été surpris par la masse ganglionnaire au point de toucher le nerf spinal;

qu’elle a considéré qu’une intervention pratiquée sous anesthésie générale aurait permis de découvrir ce nerf afin de mieux le protéger;

qu’elle a pu déduire de ces constatations et énonciations qu’en négligeant l’obligation du protocole opératoire, le chirurgien avait commis une erreur dans le choix du mode d’anesthésie ;

d’où il suit que le moyen n’est fondé en aucune de ses critiques ;

PAR CES MOTIFS :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne M. Y… aux dépens ;

Vu l’article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette les demandes de M. Y…, de M. X… et de la CPAM du Var ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du trente et un mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit.