CA Versailles
25 mars 2003
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CASS
Rejet 30 mars 2005
Rejet 30 mars 2005
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Sur la décision
| Référence : | Cass. soc., 30 mars 2005, n° 03-44.374 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 03-44.374 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Versailles, 25 mars 2003 |
| Dispositif : | Rejet |
| Date de dernière mise à jour : | 4 novembre 2021 |
| Identifiant Légifrance : | JURITEXT000007489050 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Président : | Président : M. SARGOS |
|---|
Texte intégral
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant :
Sur le moyen unique :
Attendu que ce moyen est inopérant dès lors que les griefs concernaient « une insuffisance professionnelle se traduisant par une insuffisance de résultat », selon les termes de la lettre de licenciement ;
PAR CES MOTIFS :
REJETTE le pourvoi ;
Condamne la société National Motos aux dépens ;
Vu l’article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette les demandes ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du trente mars deux mille cinq.
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