CA Orléans
16 juillet 2002
>
CASS
Désistement 31 mai 2005
Désistement 31 mai 2005
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Sur la décision
| Référence : | Cass. 1re civ., 31 mai 2005, n° 02-19.386 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 02-19.386 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel d'Orléans, 16 juillet 2002 |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 6 août 2024 |
| Identifiant Légifrance : | JURITEXT000007489486 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Président : | Président : M. ANCEL |
|---|
Texte intégral
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l’arrêt suivant :
Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 18 mars 2005, Me Le Prado, avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu’il avait formé au nom de M. Didier X… contre une décision rendue par la cour d’appel d’Orléans le 16 juillet 2002, au profit de Mme Danielle Y… ;
Attendu qu’il y a lieu de lui en donner acte ;
PAR CES MOTIFS :
DONNE ACTE à M. Didier X… de son désistement de pourvoi ;
Condamne M. X… aux dépens ;
Vu l’article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de Mme Y… ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du trente et un mai deux mille cinq.
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